Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2018-12-19 dans la jurisprudence francophone

17 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 19 décembre 2018, 14/24459

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-12-19 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°14...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2018 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 14/24459 - N° Portalis 35L7-V-B66-BVG4K Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Novembre 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/04606 APPELANTES SARL LA CONSIDERATION DE L'ANGE BLANC agissant...

France | 19/12/2018 | Pôle 4 - chambre 2

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 19 décembre 2018, 16/03664

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-12-19 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°16...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 19 DECEMBRE 2018 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/03664 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BYK6H Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Novembre 2015 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 14/04850 APPELANTE SAS ALIANTIS ... Représentée par Me...

France | 19/12/2018 | Pôle 6 - chambre 4

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 19 décembre 2018, 16/07452

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-12-19 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 19 Décembre 2018 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/07452 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BY4MK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Janvier 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 14/00965 APPELANT Monsieur Jules C... ... né le ... à DOUALA CAMEROUN 00000 représent...

France | 19/12/2018 | Pôle 6 - chambre 10

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 19 décembre 2018, 16/13204

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-12-19 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 19 Décembre 2018 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/13204 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZ2I7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Juin 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 13/14274 APPELANTE Madame A T Adresse 1 Adresse 1 née le Date naissance 1 1961 à Localit...

France | 19/12/2018 | Pôle 6 - chambre 10

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 6, 19 décembre 2018, 16/15364

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-12-19 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°16...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2018 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général :16/15364 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZH6I Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mai 2016 - Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2015039274 APPELANTE Société MF GLOBAL UK LIMITED, société de droit anglais, prise en la...

France | 19/12/2018 | Pôle 5 - chambre 6

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 19 décembre 2018, 16/15598

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-12-19 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 Décembre 2018 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/15598 - N° Portalis 35L7-V-B7A-B2HGD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Mai 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 14/08180 APPELANT Monsieur U Z Adresse 1 Adresse 2 représenté par Me Daniel RAVEZ, avocat au...

France | 19/12/2018 | Pôle 6 - chambre 9

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 19 décembre 2018, 16/15643

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-12-19 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 Décembre 2018 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/15643 - N° Portalis 35L7-V-B7A-B2HMF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Novembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 14/13594 APPELANTE ECOLE SPÉCIALE D'ARCHITECTURE, prise en la personne de son représentant légal...

France | 19/12/2018 | Pôle 6 - chambre 9

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 6, 19 décembre 2018, 16/18133

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-12-19 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°16...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2018 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général :16/18133 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZQWO Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juin 2016 - Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° APPELANT Monsieur S R Né le Date naissance 1 1968 à Localité 1 Adresse 1...

France | 19/12/2018 | Pôle 5 - chambre 6

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 19 décembre 2018, 16/24008

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-12-19 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°16...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2018 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/24008 - N° Portalis 35L7-V-B7A-B2DSE Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Novembre 2016 -Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG n° 15/00762 APPELANTE SCI ENERSUD prise en la personne de son représentant légal...

France | 19/12/2018 | Pôle 4 - chambre 2

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 6, 19 décembre 2018, 16/25325

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-12-19 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°16...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2018 n° , 22 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/25325 - N° Portalis 35L7-V-B7A-B2HSP Décision déférée à la Cour : Jugement du 2 Septembre 2016 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/14317 APPELANTE Madame Z G Née le Date naissance 1 1968 à Localité 1...

France | 19/12/2018 | Pôle 5 - chambre 6
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award