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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2018-11-21 dans la jurisprudence francophone

14 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 21 novembre 2018, 12/04830

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-11-21 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°12...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2018 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/04830 - N° Portalis 35L7-V-B64-BPAA6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Février 2012 - Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 10/12472 APPELANTE SAS VALENTE X..., anciennement dénommée SAS SECURYSTAR FRANCE...

France | 21/11/2018 | Pôle 5 - chambre 4

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 21 novembre 2018, 16/00513

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-11-21 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°16...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2018 n° 471 , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/00513 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BXZQI Décision déférée à la Cour : Décision du 02 Décembre 2015 - Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS APPELANTS Madame I U épouse S Adresse 1 Adresse 1...

France | 21/11/2018 | Pôle 2 - chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 21 novembre 2018, 16/08878

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-11-21 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 21 Novembre 2019 n° , 05 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/08878 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZD6P Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Mai 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY RG n° F 15/00950 APPELANTE Madame P O épouse N Adresse 1 Adresse 1 née le Date naissance 1 1970...

France | 21/11/2018 | Pôle 6 - chambre 10

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 21 novembre 2018, 16/13214

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-11-21 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°16...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2018 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/13214 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZBV4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mai 2016 - Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2013F01525 APPELANTE ENVITEC-WISMAR GMBH, société de droit allemand Ayant son siège social...

France | 21/11/2018 | Pôle 5 - chambre 4

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 21 novembre 2018, 16/13465

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-11-21 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°16...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2018 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/13465 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZ3HG Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Septembre 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 16/06628 APPELANTE Madame Florence X... ... Représentée...

France | 21/11/2018 | Pôle 6 - chambre 4

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 21 novembre 2018, 16/13983

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-11-21 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°16...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2018 n° 475 , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/13983 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZD7F Décision déférée à la Cour : Décision du 22 Juillet 2011 - Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - RG n° APPELANT Maître Thierry X...

France | 21/11/2018 | Pôle 2 - chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 21 novembre 2018, 16/14009

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-11-21 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 21 Novembre 2018 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/14009 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZ6JL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Octobre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° F14/00007 APPELANT Monsieur H E Adresse 1 Localité 1 représenté par Me Gaël TYNEVEZ...

France | 21/11/2018 | Pôle 6 - chambre 9

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 21 novembre 2018, 16/14194

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-11-21 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°16...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2018 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/14194 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZ7MO Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Septembre 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 16/02366 APPELANTE Association ECOLE SPECIALE...

France | 21/11/2018 | Pôle 6 - chambre 4

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 21 novembre 2018, 16/14423

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-11-21 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 21 Novembre 2018 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/14423 - N° Portalis 35L7-V-B7A-B2APX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Novembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 14/04682 APPELANT Monsieur Mohamed X... ... né le ... à Alger représenté par Me Olivier...

France | 21/11/2018 | Pôle 6 - chambre 9

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 6, 21 novembre 2018, 16/24327

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-11-21 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°16...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2018 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général :16/24327 - N° Portalis 35L7-V-B7A-B2EQC Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Novembre 2016 - Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 15/15554 APPELANTE Société civile IMMOBILIÈRE A... X... prise...

France | 21/11/2018 | Pôle 5 - chambre 6
 
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