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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-07-05 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 05 JUILLET 2018 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/18975 Décision déférée à la cour : jugement du 24 juin 2015 -tribunal de commerce de Paris - RG n° 2013047319 APPELANTE SOCIETE STC - SERVIZIO TRASPORTI COMBINATI SPA, Société de droit italien Ayant son siège...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-07-05 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°16...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 JUILLET 2018 n°2018 - 228, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/04696 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Février 2016 -Tribunal de Grande Instance de CRÉTEIL - RG n° 14/05148 APPELANTE La SAS PORSCHE DISTRIBUTION, prise en la personne de son établissement secondaire...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-07-05 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°16...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 05 JUILLET 2018 n° , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/04886 jonction avec le dossier n°16/15497 Décisions déférées à la cour : jugement du 13 janvier 2016 -tribunal de commerce d'EVRY - RG n° 2014F00806 - jugement du 11 mai 2016 - tribunal de commerce d'EVRY - RG n° 2014F00806...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-07-05 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°16...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 JUILLET 2018 n°2018 - 236, 23 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/16508 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Juin 2016 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 13/07837 APPELANTE L'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux, des affections iatrogènes et...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-07-05 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°16...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 05 JUILLET 2018 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/19329 Décision déférée à la cour : jugement du 30 Août 2016 -tribunal de grande instance de PARIS - RG n° 14/18488 APPELANTE SARL SOCIETE D'EQUIPEMENTS TECHNIQUES NOUVEAUX POUR L'ANALYSE DES GAZ SETNAG Ayant son siège...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-07-05 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°16...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 05 JUILLET 2018 n°382, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/20460 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Octobre 2016 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2016R00330 APPELANTE SARL FREIGHT HANDLING LOGISTIQUE agissant poursuites et diligences de son représentant légal...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-07-05 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 05 JUILLET 2018 n° 433/18 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00586 Décision déférée à la cour : jugement du 20 octobre 2016 -juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Créteil - RG n° 14/00036 APPELANTS Monsieur Cengiz X... né le ... à Maras Turquie...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-07-05 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 05 JUILLET 2018 n° 434/18 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/01424 Décision déférée à la cour : jugement du 10 janvier 2017 -juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Créteil- RG n° 16/03111 APPELANTS Monsieur Patrick X... né le...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-07-05 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 05 JUILLET 2018 n° 437/18 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/10650 Décision déférée à la cour : jugement du 24 mai 2017 -juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris - RG n° 17/80231 APPELANTE Madame Sylvaine X... épouse Y... née le...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-07-05 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°17...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 05 JUILLET 2018 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/11764 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mai 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/00399 APPELANTES FEDERATION NATIONALE DES TRANSPORTEURS SANITAIRES FNTS prise en la personne de ses représentants...