Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2018-06-19 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 19 juin 2018, 15/25083
... DECISION 2017-05-03 Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Paris ...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 19 JUIN 2018 n° 291 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/25083 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Octobre 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/18007 APPELANTE Madame Laurence X... épouse Y... ... née le ... ... Représentée par Me Michel Z... de la SELARL Z... ET ASSOCIES...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 19 juin 2018, 16/01249
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-06-19 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°16...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 19 JUIN 2018 n° 292 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/01249 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Décembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/14560 APPELANTS Monsieur Hacène X... ... né le ... à AZOUNENE Algérie Madame...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 19 juin 2018, 16/06134
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-06-19 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 19 Juin 2018 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/06134 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Mars 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 15/06605 APPELANTE Madame X... Y... ... née le ... à ORAN ALGERIE 84100 représentée par Me Florence A..., avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 19 juin 2018, 16/07932
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-06-19 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 19 Juin 2018 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/07932 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Mai 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SENS RG n° 15/00031 APPELANT Monsieur Miloud X... ... né le ... à ALGERIE 99352 comparant en personne, assisté de M. Saïd Y... Délégué syndical...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 19 juin 2018, 16/09278
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-06-19 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 19 Juin 2018 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/09278 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Juin 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 13/02072 APPELANT Monsieur Olivier X... ... né le ... à TULLIN 38000 représenté par Me Marie-Caroline Y..., avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 19 juin 2018, 16/24674
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-06-19 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°16...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 19 JUIN 2018 n° 296 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/24674 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Novembre 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/07604 APPELANTE S.A FRAGECO ... de Nèfles 97490 SAINTE CLOTILDE N° SIRET : 383 846 714 Représentée et plaidant...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 19 juin 2018, 17/02212
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-06-19 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 19 JUIN 2018 n° 089/2018, 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/02212 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Décembre 2016 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° APPELANTES S.A.S. X... Y..., Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Evreux sous le numéro 428...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 19 juin 2018, 17/09026
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-06-19 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 19 JUIN 2018 n° 2018/ 135 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/09026 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Avril 2017 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 15/13202 APPELANTE Madame Michèle X... née le ... à NYONS 26110 ... ... Représentée par Me Estelle...
