Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2018-05-23 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 23 mai 2018, 14/07289
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-05-23 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 23 Mai 2018 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/07289 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Mai 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL RG n° F 12/01605 APPELANT Monsieur H Y Adresse 1 Adresse 1 né le Date naissance 1 1970 à Localité 1 comparant en personne, assisté de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 23 mai 2018, 15/00713
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-05-23 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 23 Mai 2018 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/00713 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Décembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL RG n° 13/02773 APPELANT Monsieur M K Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1977 à Localité 2 comparant en personne...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 5, 23 mai 2018, 15/23148
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-05-23 Cour d'appel de Paris G5, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 23 MAI 2018 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/23148 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Octobre 2015 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 14/09013 APPELANTE SARLQ prise en la personne de son gérant monsieur G, Adresse 1 Adresse 2 N° SIRET : 439 523 945...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 23 mai 2018, 16/03769
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-05-23 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°16...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 MAI 2018 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/03769 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Janvier 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/10382 APPELANTE Madame Geneviève X... née le ... à TANGER MAROC ... Représentée par Me Sophie...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 23 mai 2018, 16/04485
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-05-23 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°16...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 23 MAI 2018 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/04485 dossier joint : 16/06596 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Décembre 2015 - Tribunal de Commerce de RENNES - RG n° 2015F00492 APPELANTES - SAS COLOMBI SPORTS IMPORTATEUR DISTRIBUTEUR Ayant son siège social Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 23 mai 2018, 16/06103
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-05-23 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 23 MAI 2018 n° , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/06103 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Janvier 2016 - Tribunal de Commerce de MARSEILLE - RG n° 2014F02194 APPELANTE SARL ENTREPRISE DE BATIMENT DANIEL FILS Ayant son siège social : Adresse 1 Adresse 1 Localité 1 N° SIRET...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 23 mai 2018, 16/06894
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-05-23 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 23 Mai 2018 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/06894 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Avril 2016 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY RG n° 11/03165 APPELANT Monsieur J X Adresse 1 Adresse 1 Adresse 1 né le Date naissance 1 1956 à Localité 1 représenté par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 23 mai 2018, 16/07307
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-05-23 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 23 MAI 2018 n° , 20 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/07307 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Mars 2016 - Tribunal de Commerce de MEAUX - RG n° 2014010813 APPELANTE SAS DE NEUVILLE, dont le sigle est DNSA Ayant son siège social : Adresse 1 Localité 1 N° SIRET : 337 957 328...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 23 mai 2018, 16/23362
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-05-23 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL X... K... Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 23 MAI 2018 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/23362 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Octobre 2016 - Tribunal de Grande Instance de K... - RG n° 16/03498 APPELANTE : SARL R C LAMOT prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de sous le numéro 330 503...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 23 mai 2018, 17/01323
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-05-23 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°17...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 23 Mai 2018 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 17/01323 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Mai 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° 11/05320 APPELANT M. X P Adresse 1 Adresse 1 né le Date naissance 1 1968 à Localité 1 représenté par Me Judith BOUHANA...
