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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2018-05-16 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 16 mai 2018, 14/12139

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-05-16 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 16 Mai 2018 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/12139 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Août 2011 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de MONTMORENCY section RG n° 09/01189 confirmé partiellement par arrêt de la Cour d'Appel de Versailles en date du 24 janvier 2013, lui-même cassé partiellement...

France | 16/05/2018 | Pôle 6 - chambre 6

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 16 mai 2018, 15/00709

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-05-16 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 16 Mai 2018 n° , 07 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/00709 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Décembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL RG n° 13/02771 APPELANTE Madame U K Adresse 1 Adresse 1 née le Date naissance 1 1977 à Localité 1 représentée par Me Philippe...

France | 16/05/2018 | Pôle 6 - chambre 10

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 16 mai 2018, 15/05577

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-05-16 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 16 MAI 2018 n° , 17 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/05577 dossiers joints : RG 15/14885 et 15/15095 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Février 2015 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° J2013000899 APPELANTES - SAS MIENTA FRANCE Ayant son siège social : Adresse 1 Adresse 1...

France | 16/05/2018 | Pôle 5 - chambre 4

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 16 mai 2018, 15/07727

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-05-16 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 16 Mai 2018 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/07727 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Juillet 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 12/03987 APPELANT Me B J SCP BTSG - Mandataire liquidateur de SAS DELTA TECH Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me Marie-Caroline...

France | 16/05/2018 | Pôle 6 - chambre 6

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 16 mai 2018, 16/02207

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-05-16 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 16 Mai 2018 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/02207 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Janvier 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° 13/18081 APPELANT Monsieur P Q Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me Célia DUFOUR de la SELEURL COMES AVOCAT, avocat au...

France | 16/05/2018 | Pôle 6 - chambre 6

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 16 mai 2018, 16/05978

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-05-16 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 16 Mai 2018 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/05978 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Février 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 14/12660 APPELANTE SAS ODF Adresse 1 Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Virginie LISFRANC-GALESNE, avocat au barreau de PARIS...

France | 16/05/2018 | Pôle 6 - chambre 9

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 16 mai 2018, 16/08100

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-05-16 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°16...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 16 MAI 2018 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/08100 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Février 2016 - Tribunal de Commerce de BORDEAUX - RG n° 2014F01364 APPELANTE Société PARTNER Ayant son siège social : Adresse 1 Adresse 1 prise en la personne de son représentant...

France | 16/05/2018 | Pôle 5 - chambre 4

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 16 mai 2018, 16/13432

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-05-16 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 16 Mai 2018 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/13432 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Septembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 15/03282 APPELANTE SA BREZILLON Adresse 1 Adresse 1 N° SIRET : 925 52 0 1 088 représentée par Me Benjamin DUFFOUR de la SCP...

France | 16/05/2018 | Pôle 6 - chambre 9

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 16 mai 2018, 16/13522

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-05-16 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 16 Mai 2018 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/13522 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Septembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 14/07628 APPELANTE Madame O Z Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Samim BOLAKY, avocat au barreau de PARIS, toque : E156...

France | 16/05/2018 | Pôle 6 - chambre 9

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 16 mai 2018, 16/14981

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-05-16 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°16...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 16 MAI 2018 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/14981 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Novembre 2016 -Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 13/17064 APPELANTE Madame N K Adresse 1 Adresse 2 née le Date naissance 1 1967 à Localité 1...

France | 16/05/2018 | Pôle 6 - chambre 6
 
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