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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-04-13 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 13 AVRIL 2018 n°68, 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/05833 Décision déférée à la Cour : jugement du 16 janvier 2015 - Tribunal de grande instance de PARIS - 3ème chambre 2ème section - RG n°13/07066 APPELANTES AU PRINCIPAL et INTIMEES INCIDENTES S.A.S. KNOLL...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-04-13 Cour d'appel de Paris L4, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 Avril 2018 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/10172 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Septembre 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 14-05705 APPELANT Monsieur R E, agissant en qualité de tuteur de M. H E Né le Date naissance 1 1946 à Localité 1 Adresse 1...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 13 AVRIL 2018 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/02035 Décision déférée à la Cour : Jugement Jugement du 25 Février 2015 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG no 13/03373 APPELANTE SCI BUSSY prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 501 938 435 ayant son siège au ...                                 - ...                        Représentée par Me Ahmed MAALEJ,, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-04-13 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°16...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 13 AVRIL 2018 n°69, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/03690 Décision déférée à la Cour : jugement du 11 décembre 2015 - Tribunal de grande instance de PARIS - 3ème chambre 3ème section - RG n°13/08929 APPELANTE S.A.R.L. FILMS SANS FRONTIERES, agissant en la personne de son...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 13 AVRIL 2018 no , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/12263 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Avril 2016 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG no 2013F01611 APPELANTES Madame Sitan X... O... Y... née le ...        à BAMAKO MALI Elisant domicile chez son avocat, Maître Z... A..., ...                      Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 13 AVRIL 2018 no , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/12692 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juin 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 13/10310 APPELANTS Monsieur Bernard X... né le ... à Paris 75020 demeurant ...                                   Représenté et assisté sur l'audience par Me Philippe JULIEN de la SCP P D G B, avocat au barreau de PARIS, toque : U0001 Monsieur Jacques...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 13 AVRIL 2018 no , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/14146 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juin 2016 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG no 15/02311 APPELANT Monsieur Paul X... né le ...           à Tunis Tunisie demeurant ...                                                Représenté par Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 13 AVRIL 2018 no , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/14577 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Février 2016 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG no 15/04479 APPELANTS Madame Maria Bernadette Z... née X... née le ...        à MIRANDELA PORTUGAL et Monsieur Y... D... Z... né le ...        à SANTIAGO GUARDA PORTUGAL demeurant ...                                         Représentés tous deux...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 13 AVRIL 2018 no , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/15034 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mai 2016 -Tribunal de Grande Instance d'AUXERRE - RG no 14/00848 APPELANTS Monsieur Eric X... né le ...            à ...                       demeurant ...                       02 Représenté par Me Alain Y... de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assisté sur l'audience par Me Pauline...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 13 AVRIL 2018 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/16543 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mai 2016 -Tribunal de Grande Instance d'Evry - RG no 13/00665 APPELANTS Madame Thérèse X... née le ...         à Paris 75015 demeurant ...                               Représentée par Me Xavier LAUREOTE de la SELARL L.A.H. AVOCATS, avocat au barreau d'ESSONNE, toque : P0572 Monsieur Bernard X... né le...