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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 5, 01 mars 2018, 14/25640
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-03-01 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°14...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 1er MARS 2018 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/25640 Décision déférée à la cour : jugement du 28 octobre 2014 -tribunal de commerce de CRETEIL - RG n° 2012F00435 APPELANTS Monsieur A X demeurant Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Maître Laurent MORET, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 5, 01 mars 2018, 15/08631
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-03-01 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°15...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 1er MARS 2018 n° , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/08631 Décision déférée à la cour : jugement du 17 février 2015 -tribunal de commerce de BOBIGNY - RG n° 2011F01112 APPELANTE SAS GEODIS FREIGHT FORWARDING FRANCE anciennement dénommée GEODIS WILSON FRANCE ayant son siège social...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 01 mars 2018, 16/00117
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-03-01 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°16...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 1 MARS 2018 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/00117 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de PARIS en date du 19 Novembre 2015 - RG n° 13/02745 APPELANTE SELAFA MJA - MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES, prise en la personne de Maître U Y, ès-qualités de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 01 mars 2018, 16/02726
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-03-01 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 01 Mars 2018 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/02726 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Décembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 12/06945 APPELANT : Monsieur M H né le Date naissance 1 1954 à Localité 1 MALI Adresse 1 Localité 2 comparant en personne...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 01 mars 2018, 16/06310
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-03-01 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°16...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 1er MARS 2018 n° , 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/06310 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Février 2016 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 15/06719 APPELANTS Madame T S née le Date naissance 1 1960 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 1 Monsieur Y C en...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 01 mars 2018, 16/10985
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-03-01 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 01 Mars 2018 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/10985 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Juin 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MELUN RG n° 15/00999 APPELANT Monsieur R E né le Date naissance 1 à Localité 1 Turquie Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Aurore...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 01 mars 2018, 16/15882
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-03-01 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 1er Mars 2018 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/15882 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Décembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes de CRETEIL - section commerce - RG n° F13/00570 APPELANT Monsieur L A né le Date naissance 1 1968 à Localité 1 Adresse 1 Localité 2 comparant en personne...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 01 mars 2018, 16/26041
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-03-01 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°16...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 1er MARS 2018 n° 106, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/26041 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Décembre 2016 - Président du Tribunal de Commerce d'EVRY - RG n° 2016R0216 APPELANTE SAS FLASHLAB Adresse 1 Adresse 1 N° SIRET : 798 923 660 Représentée et assistée par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 01 mars 2018, 17/00912
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-03-01 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°17...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 01er MARS 2018 n° 113/18 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/00912 Décision déférée à la cour : jugement du 12 juin 2012 -juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Nanterre - RG n° 11/12581 APPELANT Monsieur O H Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me Jonathan...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 01 mars 2018, 17/03735
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-03-01 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°17...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 01er MARS 2018 n° 114/18 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/03735 Décision déférée à la cour : jugement du 18 août 2016 -juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris - RG n° 12/00216 APPELANTE Madame V, D Q née le Date naissance 1 1949 à Localité 1 Maroc...
