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...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 FÉVRIER 2018 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/05179 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juin 2014 -Tribunal de Grande Instance d'AUXERRE - RG no 12/00237 APPELANTS Madame Louisette, Andrée X... née le ...        à POURRAIN YONNE demeurant ...                                         Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 FÉVRIER 2018 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/16779 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juillet 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 14/17683 APPELANTE SAS FRANPRIX HOLDING prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège No SIRET : 955 20 0 6 21 ayant son siège au ...                                             Représentée par Me Michel X... de la SELARL...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 FÉVRIER 2018 no , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/18200 Décision déférée à la Cour : Jugement Arrêt du 29 Mars 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 12/09842 APPELANTS Monsieur Jean-Claude X... - DCD - né le ...            à VERSAILLES 78000 demeurant ...                                  Madame Anne-Virginie, Martine X... épouse Y... es qualité d'héritière de Jean-claude X... intervenante...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 FÉVRIER 2018 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/01984 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 13/12434 APPELANTE SA NAMSIS "AVENIR ET PATRIMOINE" agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ...                                                                        Représentée par Me Jeanne X... de la SCP SCP Jeanne...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 FÉVRIER 2018 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/10284 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mars 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 15/13278 APPELANTE X...                , Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée SELARLLe Cabinet Y... est représenté par sa liquidatrice amiable, Madame Janine Z... épouse de Monsieur GILLES Y..., Domiciliée...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-02-23 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°16...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 FÉVRIER 2018 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/10661 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mars 2016 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 13/01443 APPELANTS Madame A N Z née le Date naissance 1 1956 à PERIGUEUX 24000 demeurant Adresse 1 Représentée par...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 FÉVRIER 2018 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/10661 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mars 2016 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG no 13/01443 APPELANTS Madame Monica Chantal X... née le ...           à PERIGUEUX 24000 demeurant ...                                             Représentée par Me Maria PINEIRO CID de l'AARPI APM, avocat au barreau de PARIS, toque : K0044 Assistée sur...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 FÉVRIER 2018 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/11456 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Avril 2016 -Tribunal de Grande Instance de Meaux - RG no 15/04038 APPELANTES SA MMA IARD prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au ...                                                Représentée et assistée sur l'audience par Me Jean-marc PEREZ de la SELARL HP etamp; Associés, avocat...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 FÉVRIER 2018 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/12175 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Avril 2016 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG no 16/00273 APPELANTE SCI GRAINE 77 prise en le personne de ses représentants légaux No SIRET : ... ayant son siège au ...                    - ... Représentée et assistée sur l'audience par Me Yann LE PENVEN   de la SCP LE PENVEN  GUILLAIN Associés...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 FÉVRIER 2018 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/13198 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mai 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 15/14898 APPELANTE Madame X..., Frédérick, Océanne Y... née le ...            à ... demeurant ...                              Représentée par Me Stéphane Z... H... G... AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 Assistée sur l'audience par Me...