Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2018-02-21 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 21 février 2018, 14/14245
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-02-21 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 21 Février 2018 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/14245 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Août 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 13/08306 APPELANT Monsieur P X Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1982 à Localité 2 Localité 2 comparant en...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 21 février 2018, 15/00437
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-02-21 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 21 Février 2018 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/00437 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Novembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 13/04131 APPELANT Monsieur V I Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1970 à Localité 2 75010 représenté par...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 21 février 2018, 16/03546
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-02-21 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°16...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 21 FÉVRIER 2018 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/03546 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Janvier 2016 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 14/03030 APPELANTE : La SNC ANDROMEDE prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de Créteil sous...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 21 février 2018, 16/08285
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-02-21 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°16...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 21 FÉVRIER 2018 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/08285 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Février 2016 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 14/15071 APPELANTE : SARL NUMISMATIQUE ET CHANGE DE PARIS prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 21 février 2018, 16/08435
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-02-21 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 21 Février 2018 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/08435 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Septembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 14/08035 APPELANTE Madame R H Adresse 1 Adresse 1 née le Date naissance 1 1972 à Localité 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 21 février 2018, 16/11532
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-02-21 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 21 Février 2018 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/11532 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Juillet 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRÉTEIL RG n° F14/00440 APPELANTE SA SOCIETE D'ETUDES ET APPLICATIONS COMPOSANTS 'GUIRA UD FRERES' Adresse 1 Adresse 1 N° SIRET : 620 800 581...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 21 février 2018, 16/17507
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-02-21 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°16...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 21 FÉVRIER 2018 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/17507 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juillet 2016 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/08762 APPELANT Monsieur B, T L né le Date naissance 1 1953 à Localité 1 Adresse 1 représenté par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 21 février 2018, 17/06174
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-02-21 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°17...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 21 FEVRIER 2018 n° 95 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/06174 Sur requête en rectification d'erreur matérielle du 07 Mars 2017 contre l'arrêt du 15 Février 2017 rendu par la Cour d'Appel de PARIS - Pôle 2 - Chambre 1 - RG n° 14/14455 APPELANTS Monsieur V G Adresse 1 Localité 1...
