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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-02-08 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 08 Février 2018 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/04205 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Décembre 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 12-03568 APPELANTE CAISSE NATIONALE DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Florence BONA...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-02-08 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 08 Février 2018 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/12292 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Octobre 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 13-01636 APPELANTE SA PACIFICA Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Raphaël BORDIER, avocat au barreau des Hauts de Seine...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-02-08 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 08 Février 2018 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/01653 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Janvier 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 13/00213 APPELANT Monsieur D E Chez Monsieur R Q Adresse 1 Adresse 1 né le Date naissance 1 1981 à Localité 1 comparant...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-02-08 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 08 Février 2018 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/07868 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Juin 2015 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de MELUN section RG n° 12/00006 APPELANTE Madame Catherine X... ... FROMONVILLE née le ... à ... comparante en personne, assistée de Me Vasco...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-02-08 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 08 Février 2018 n° , 5 pages SUR RENVOI APRES CASSATION Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/10832 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Novembre 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 120550 APPELANTE Madame Y P Née le Date naissance 11952 Adresse 1 Localité 1 comparante en...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-02-08 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°16...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 08 FÉVRIER 2018 RENVOI APRES CASSATION n° 2018- , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/17798 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 03 décembre 2013 - Cour d'appel de PARIS - RG n° 12/04453 Jugement du 12 Avril 2016 - Cour de Cassation de PARIS - RG n° E14-12.894 APPELANTS Monsieur O...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-02-08 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°16...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 08 FÉVRIER 2018 n° 80/18 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/19929 Décision déférée à la cour : jugement du 06 septembre 2016 - juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris - RG n° 16/81603 APPELANT Monsieur I M né le Date naissance 1 1951 à Localité 1 Sénégal...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-02-08 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°16...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 08 FÉVRIER 2018 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/21966 Décision déférée à la cour : jugement du 11 octobre 2016 -tribunal de commerce de CRETEIL - RG n° 2015F00697 APPELANT Monsieur A N demeurant Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Maître Fatima AAZIZ-PEREZ, avocate au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-02-08 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°17...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 08 FEVRIER 2018 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/10672 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mai 2017 - Tribunal de Commerce d'Evry - RG n° 2016L01040 APPELANTE SCP J O ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL OXYGENE SECURITYS Adresse 4 Localité 6 Représentée...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-02-08 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°17...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 08 Février 2018 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 17/11552 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Mai 2017 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° F15/11986 DEMANDERESSES AU CONTREDIT BGC INTERNATIONAL Adresse 1 Adresse 1 Localité 1 UK représentée par Me Eric MANCA, avocat...