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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-01-25 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 25 JANVIER 2018 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/05703 Décision déférée à la cour : jugement du 10 Février 2016 - tribunal de grande instance de PARIS - RG n°14/05181 APPELANTE S.E.L.A.S. F ET L T, représentée par Me L T, agissant en sa qualité de mandataire ad hoc de la sociét...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-01-25 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°16...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 JANVIER 2018 SAISINE SUR RENVOI APRÈS CASSATION n°2018 - , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/20118 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 06 Avril 2016 -Cour de Cassation de PARIS -Civ 1er- n°355 F-D Arrêt du 06 Janvier 2015- Cour d'appel de REIMS- Chambre civile-1ère Section- RG 13-01202...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-01-25 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°16...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 25 JANVIER 2018 n° 46/18 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/22954 Décision déférée à la cour : jugement du 11 octobre 2016 - juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Bobigny - RG n° 16/03949 APPELANTE Madame W I née le Date naissance 1 1947 à Localité 1 Adresse 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-01-25 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°17...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 25 JANVIER 2018 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/01273 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 Décembre 2016 - Tribunal de Commerce d'Evry - RG n° 16M02892 APPELANTE U.R.S.S.A.F. En ses bureaux Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-01-25 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°17...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 25 JANVIER 2018 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/06357 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 25 Janvier 2017 - Cour de Cassation de Paris - RG n° 14-28.792 DEMANDEUR A LA SAISINE APRES CASSATION Monsieur T B né le Date naissance 1 1934 à Localité 1 de nationalité française...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-01-25 Cour d'appel de Paris G3, arrêt n°17...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 25 JANVIER 2018 n° , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/14329 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Février 2013 -Tribunal d'Instance de PARIS 16ème - RG n° 11-12-000601 APPELANT Monsieur Q Z Né le Date naissance 1 1951 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 1 Représent...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-01-25 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°17...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 JANVIER 2018 n° 2018- , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/15455 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 02 Mai 2017 -Juge de la mise en état de Localité 1 - RG n° 16/04530 APPELANTS Madame S B épouse H Née le Date anniversaire 1 1935 à Localité 2 Adresse 1 Adresse 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-01-25 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°17...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 JANVIER 2018 SAISINE SUR RENVOI APRÈS CASSATION n° 2018- , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/16632 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 09 Juin 2017- Cour de cassation- n°735 F-D Arrêt du 07 Janvier 2016- Cour d'appel de VERSAILLES- 1ère Chambre-1ère Section- RG n° 13-09089 Jugement du...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-01-25 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°17...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 25 JANVIER 2018 n°56, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/18091 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Septembre 2017 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2017039719 APPELANTE SASU MAC DONALD'S FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-01-25 Cour d'appel de Paris I7, arrêt n°17...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 25 JANVIER 2018 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2017/20545 Sur la requête en rectification d'erreur matérielle entachant l'arrêt rendu par la Cour d'appel de PARIS le 20 novembre 2014 RG 12/06826 sur les recours formés contre la décision de l'Autorité de la concurrence n° 12-D-09 rendue le 13...