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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-01-18 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 18 Janvier 2018 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/04308 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Mars 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 12-00546 APPELANTE CPAM 91 - ESSONNE Adresse 1 Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me KATO, avocat au barreau de PARIS, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-01-18 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 18 Janvier 2018 n° 32 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/09579 Jonction avec le dossier RG / 14/09623 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Juillet 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 13/00229 APPELANTE Me J Z AARPI Mandataire ad litem J H - Mandataire liquidateur de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-01-18 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 18 Janvier 2018 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/12418 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Septembre 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 15-00413 APPELANTE URSSAF DE L'ILE-DE-FRANCE Adresse 123 Adresse 1 Adresse 1 représentée par Mme Z W, en vertu d'un...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-01-18 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 18 Janvier 2018 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/12436 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Septembre 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 14-02816 APPELANTE URSSAF DE L'ILE-DE-FRANCE Adresse 1 Adresse 1 Adresse 1 représentée par Mme F K, en vertu d'un...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-01-18 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°15...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 18 JANVIER 2018 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/13129 Décision déférée à la cour : jugement du 08 juin 2015 -tribunal de commerce de PARIS - RG n° 2014049315 APPELANTES SA SARIEL ayant son siège social Adresse 1 Localité 1 N° SIRET : 377 885 009 prise en la personne de ses...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-01-18 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 18 Janvier 2018 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/00139 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Octobre 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MELUN RG n° 13/00987 APPELANTE SARL ROYAL MEUBLES Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me David CALVAYRAC, avocat au barreau de PARIS, toque...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-01-18 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°16...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 18 JANVIER 2018 n°2018 - , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/02315 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Novembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 08/04103 APPELANTE La SARL BRIMO DE LAROUSSILHE N° SIRET : 542 077 151 00075 Adresse 1 Localité 1 Représentée...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-01-18 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°16...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 18 JANVIER 2018 n° 2018- , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/02605 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Novembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/16699 APPELANT Monsieur F Q Y Adresse 1 Adresse 1 ESPAGNE Représenté et assisté à l'audience de Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-01-18 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°16...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 18 JANVIER 2018 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/04388 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Janvier 2016 -tribunal de commerce de CRETEIL - RG n° 2015F00590 APPELANTS Monsieur J V demeurant Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Maître Paulette AULIBE-ISTIN de la SCP...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-01-18 Cour d'appel de Paris G7, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 18 JANVIER 2018 n° , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/20947 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Juillet 2016 -Juge de l'expropriation de CRETEIL - RG n° 13/00049 APPELANTE ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMÉNAGEMENT ORLY RUNGIS SEINE AMONT- EPA ORSA SIRET 499 084 283 00021 Adresse 1...