Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2017-12-07 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 07 décembre 2017, 15/00862
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-12-07 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 07 décembre 2017 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/00862- BD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Décembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 12/04097 APPELANTE Madame X V Adresse 1 Adresse 1 Localité 1 née le Date naissance 1 1964 à Localité 2 comparante...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 07 décembre 2017, 15/06470
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-12-07 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 07 Décembre 2017 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/06470 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Mai 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° : 13/05907 APPELANTE SA GMF ASSURANCES Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Vincent DELAGE, avocat au barreau des Hauts-de-Seine...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 07 décembre 2017, 15/10465
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-12-07 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 07 Décembre 2017 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/10465 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 28 Août 2015 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° 15/01459 APPELANT Monsieur R F né le Date naissance 1 1972 à Localité 1 Adresse 1 Localité 2 comparant en personne, assisté de Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 07 décembre 2017, 16/01854
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-12-07 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°16...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 07 DÉCEMBRE 2017 n°2017- , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/01854 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Décembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/07621 APPELANT Monsieur A W O Né le Date naissance 1 1933 à Localité 1 Adresse 1 Localité 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 07 décembre 2017, 16/02451
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-12-07 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 07 Décembre 2017 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/02451 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Janvier 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL RG n° 13/01988 APPELANT Monsieur O O Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1972 à Localité 2 représenté par Me Eric...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 07 décembre 2017, 16/11204
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-12-07 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 07 Décembre 2017 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/11204 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 21 Juillet 2016 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° R16/01451 APPELANT Monsieur V N Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me Jean-claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945, avocat...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 07 décembre 2017, 16/11710
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-12-07 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 7 DÉCEMBRE 2017 n° , 18 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/11710 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mai 2016 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2011043717 APPELANTS LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE PARIS SECTION F2 en ses Adresse 1 Localité 1 SCP BTSG en la personne de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 07 décembre 2017, 16/20550
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-12-07 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 07 DECEMBRE 2017 n°692, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/20550 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Septembre 2016 - Président du TGI de BOBIGNY - RG n° 15/02247 APPELANT Monsieur A X Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1964 à Localité 2 Algérie N° SIRET : X...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 07 décembre 2017, 16/24182
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-12-07 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°16...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 07 DÉCEMBRE 2017 n°712/17 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/24182 Décision déférée à la cour : jugement du 10 novembre 2016 - juge de l'exécution du tribunal de grande instance d'Auxerre - RG n° 15/00318 APPELANT Monsieur W N né le Date naissance 1 1950 à Localité 1 Adresse 1...
