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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 01 décembre 2017, 14/02926
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-12-01 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 01 Décembre 2017 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/02926 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Février 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° F11/09293 APPELANTE Le société FRANCE MEDIA MONDE venant aux droits de la société RADIO FRANCE INTERNATIONALE Adresse 1 Localité 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 01 décembre 2017, 15/18355
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 01 DÉCEMBRE 2017 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/18355 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Août 2015 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG no 13/04838 APPELANTE SCI FONTAINE INDUSTRIE prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 487 481 905 ayant son siège au 48 boulevard des Coquibus - 91000 EVRY Représentée et assistée sur l'audience par Me Francis DOMINGUEZ, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4- chambre 1, 01 décembre 2017, 15/19273
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 01 DÉCEMBRE 2017 no, 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 19273 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Octobre 2013- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 04393 APPELANTS Monsieur Clément X... né le 28 Avril 1960 à LEVALLOIS PERRET 92 demeurant... Représenté et assisté sur l'audience par Me Thierry GICQUEAU de l'ASSOCIATION GICQUEAU-VERGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : R147 Monsieur...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 01 décembre 2017, 15/21857
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-12-01 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 01 DECEMBRE 2017 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/21857 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Septembre 2015 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2015000400 APPELANTE SAS GE CAPITAL EQUIPEMENT FINANCE prise en la personne de ses représentaux légaux Adresse 1 Localit...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 6, 01 décembre 2017, 15/23515
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-12-01 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°15...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 01 DÉCEMBRE 2017 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/23515 Décision déférée à la cour : jugement du 09 octobre 2015 - Tribunal de grande instance de PARIS - RG n° 13/04303 APPELANTE Madame I V veuve P née le Date naissance 1 1933 au Localité 1 Adresse 1 Localité 2...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4- chambre 1, 01 décembre 2017, 16/03926
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 01 DÉCEMBRE 2017 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/ 03926 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Janvier 2016- Tribunal de Grande Instance de Paris-RG no 14/ 14809 APPELANTS Monsieur Rodolphe X... né le 15 mai 1972 à EPERNAY 51 demeurant ... Représenté par Me Henry PICOT DE MORAS D'ALIGNY, avocat au barreau de PARIS, toque : E1032 Madame Hélène Y... née le 20 septembre 1973 à DIJON 21...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4- chambre 1, 01 décembre 2017, 16/03961
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 01 DÉCEMBRE 2017 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/ 03961 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Juillet 2015- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 14/ 00888 APPELANTE Madame DENISE SUZANNE MARIE X...épouse Y... née le 18 Août 1933 à SAINT WANDRILLE RANCON demeurant ... Représentée par Me François CHASSIN de l'AARPI CHASSIN COURNOT-VERNAY, avocat au barreau de PARIS, toque : A0210...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4- chambre 1, 01 décembre 2017, 16/04283
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 01 DÉCEMBRE 2017 no, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/ 04283 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Janvier 2016- Tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no 13/ 00738 APPELANTS Monsieur Philippe X... né le 06 Février 1951 à LONGJUMEAU 91160 demeurant... Représenté par Me Anne-constance COLL de la SELASU CABINET COLL, avocat au barreau de PARIS, toque : E0653 Madame Christine X... née le 15...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 01 décembre 2017, 16/05138
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 01 DÉCEMBRE 2017 no , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/05138 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Janvier 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 14/02739 APPELANTE SNC COGEDIM VENTE devenue le Société COVALENS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. Ayant son siège au 8, avenue Delcassé - 75008 PARIS Représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4- chambre 1, 01 décembre 2017, 16/06057
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 01 DÉCEMBRE 2017 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/ 06057 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Février 2016- Tribunal de Grande Instance de MEAUX-RG no 15/ 01379 APPELANTE SARL ENSEMBLE ET TOIT, prise en la personne de ses représentants légaux No Siret : 480 243 344 ayant son siège au 77, rue du Général de Gaulle-77230 DAMMARTIN EN GOELE Représentée par Me Karl SKOG, avocat au barreau de PARIS...
