Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2017-11-23 dans la jurisprudence francophone

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-11-23 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 23 Novembre 2017 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/04893 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Février 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 13-00532 APPELANTE SARL LE HARICOT SAINT GERMAIN Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Sébastien HERRI, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-11-23 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 23 Novembre 2017 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/08641 Décision déférée à la Cour : SUR RENVOI APRES CASSATION du 02 Juillet 2014 concernant un arrêt rendu le 23 Avril 2013 par la Cour d'Appel de Versailles, 6ème chambre RG n° 11/04592 suite au jugement rendu le 14 Novembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-11-23 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 23 Novembre 2017 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/09673 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Juin 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 30/062014 APPELANTE SAS ID ASSURANCES Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Joseph SUISSA, avocat au barreau de PARIS, toque...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-11-23 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 23 Novembre 2017 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/07101 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Juin 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MEAUX RG n° 14-00809 APPELANT Monsieur D U Adresse 1 Adresse 1 Localité 1 représenté par Me Jean-Luc BERNIER DUPREELLE, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-11-23 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°15...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2017 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/15881 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Juin 2015 -Tribunal de Grande Instance d'AUXERRE - RG n° 14/00523 APPELANT Monsieur W G demeurant Adresse 1 Localité 1 Représenté par Maître Roger DENOULET, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-11-23 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°16...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2017 n°2017- , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/00652 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Novembre 2015 -Tribunal de Commerce de CRÉTEIL - RG n° 2015F00459 APPELANTE La SARL RD AMENAGEMENT, agissant en la personne de son représentant légal N° SIRET : 422 616 805 00046...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-11-23 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 23 novembre 2017 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/01285 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Décembre 2015 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 13/08871 APPELANTS Monsieur K J Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me Joyce KTORZA, avocat au barreau de PARIS, toque : B0053...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-11-23 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 23 Novembre 2017 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/01479 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Octobre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° F 13/14380 APPELANT Monsieur I F Adresse 1 Localité 1 représenté par Me Jérôme WATRELOT, avocat au barreau de PARIS, toque : K0100...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-11-23 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 23 Novembre 2017 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/01874 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Juillet 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 14/03792 APPELANT Monsieur L S C Adresse 1 Adresse 1 né le Date naissance 1 1967 à Localité 1 / COTE D IVOIRE comparant en...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-11-23 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 23 novembre 2017 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/03355 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Février 2016 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° F 13/08865 APPELANTES Madame H J Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Joyce KTORZA, avocat au barreau de PARIS, toque : B0053...