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...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2017 no, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 16901 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juin 2011- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 05070 APPELANTE Madame Véronique X...VEUVE Y... née le 23 juin 1961 à ANNECY demeurant ... Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 INTIMÉES Mademoiselle Sabine Z...-DCD- née le 15 Mars...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-10-13 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 13 Octobre 2017 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/11000 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Septembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY section RG n° F11/04480 APPELANT Monsieur T L Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1973 à Localité 2 99 comparant en...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-10-13 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 13 Octobre 2017 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/05016 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Avril 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° F12/07102 APPELANT Monsieur Z X Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1965 à Localité 2 comparant en personne, assist...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-10-13 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 13 Octobre 2017 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/05019 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Avril 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° F12/07146 APPELANT Monsieur B E Adresse 1 Adresse 1 né le Date naissance 1 1953 à Localité 1 comparant en personne...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2017 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 16042 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mars 2014- Tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no 09/ 06113 APPELANTS Monsieur Roger X... né le 14 Mars 1974 à SIN EL FIL LIBAN et Madame Céline Y... épouse X... née le 17 Novembre 1973 à BOBIGNY 93 demeurant... Représentés tous deux par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2017 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 04632 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Janvier 2015- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 13/ 16181 APPELANTE Madame Marie-Noëlle X...épouse Y... née le 01 Juin 1943 à BEAUCHAMP 95 demeurant ... Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2017 no, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 15996 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juin 2015- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 13/ 07072 APPELANTE SARL ENVIRONNEMENT SANTE IMMOBILIER-ESI société en liquidation amiable, représentée par son liquidateur domicilié en cette qualité audit siège No SIRET : 442 28 9 0 62 ayant son siège au 81 rue Lemercier-75017 PARIS 17...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-10-13 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 13 OCTOBRE 2017 n° , 20 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/16851 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Octobre 2014 -Tribunal de Commerce de Paris - RG n° J201400587 APPELANTS Maître P W, ès-qualités de mandataire liquidateur de la SAS MORY, dont le siège social est sis Adresse 1...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2017 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/17295 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Juillet 2015 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG no 13/08664 APPELANTE Société ENEDIS précédemment dénommée ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE - ERDF SA à directoire et conseil de surveillance, prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 444 60 8 4 42 ayant son siège Tour...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2017 no, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 22958 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Septembre 2015- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 14/ 12882 APPELANTS Monsieur Erick X... né le 05 Septembre 1969 à BEZIERS 34500 et Madame Estelle Marie X...née Y... née le 15 Mars 1971 à MONTPELLIER 34000 demeurant ... Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE...