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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-09-12 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 12 Septembre 2017 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/02920 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Février 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY RG n° F11/04421 APPELANT Monsieur W V Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me Isabelle SAMAMA SAMUEL, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-09-12 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2017 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/24634 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Novembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/02988 APPELANT Monsieur D U né le Date naissance 1 1949 à Localité 1 Algérie Adresse 1 Adresse 1 ALGERIE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-09-12 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2017 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/24881 Décision déférée à la Cour : Ordonnance en la forme des référés du 16 décembre 2015 rendue par le vice-président du TGI de PARIS agissant par délégation - RG n° 15/57263 APPELANT LA RÉPUBLIQUE DU CONGO agissant en la personne de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-09-12 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2017 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/01526 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Décembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/11022 Après arrêt avant-dire droit du 21 mars 2017 ordonnant une réouverture des débats APPELANT Le MINISTÈRE PUBLIC...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-09-12 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 12 Septembre 2017 n° , 08 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/09281 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Mai 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° F14/07052 APPELANT Monsieur X O Adresse 1 Adresse 1 né le Date naissance 1 1974 à Localité 1 comparant en personne...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-09-12 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2017 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/09469 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mars 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/00256 APPELANT Monsieur J Y né le Date naissance 1 1981 à Localité 1 Sénégal Adresse 1 Adresse 1 représent...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-09-12 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°16...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2017 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/12894 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Avril 2016 -Tribunal de Commerce de SENS - RG n° 2015F00019 APPELANTE SAS FINDIS Agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. Adresse...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-09-12 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2017 n° 2017/ 253 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/14934 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Juin 2016 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 15/01953 APPELANTE SAS GROUPEMENT MOBILIER DE FRANCE GMF venant aux droits de la SAS MOBILIER DE FRANCE prise en la personne de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-09-12 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°16...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2017 n° 527 , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/24878 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 01 Décembre 2016 -Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2016055151 APPELANTS Monsieur S K Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1951 à Localité 2 52...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-09-12 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°17...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2017 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/06953 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mars 2017 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 17/013432 APPELANTS Monsieur C O né le Date naissance 1 1936 à Localité 1 ROUMANIE de nationalité française ès qualités de...