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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-05-16 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 16 Mai 2017 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/08067 Décision déférée à la Cour : SUR RENVOI APRES CASSATION du 06 mai 2014 concernant un arrêt rendu le 15 janvier 2013 par le pôle 6 chambre 3 de la Cour d'appel de PARIS suite au jugement rendu le 02 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-05-16 Cour d'appel de Paris G4, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 16 MAI 2017 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/17746 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Juin 2014 -Tribunal d'Instance D'AULNAY SOUS BOIS - RG N° 11-13-001225 APPELANTE SCI VICTOR HUGO N° SIRET : 499 430 924 00013 Adresse 1 Localité 1 Représentée et assistée de Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-05-16 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°15...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 MAI 2017 n°121/2017, 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/09506 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Avril 2015 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 13/02653 APPELANTE SAS CONSORTIUM MÉNAGER PARISIEN Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-05-16 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 16 MAI 2017 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/12232 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juin 2015 rendu par le Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 14/02894 qui a rejeté la demande d'exequatur du jugement n°2003/404 du 14 avril 2003 rendu par le premier tribunal de commerce...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-05-16 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 16 MAI 2017 n° 2017/ 166 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/13734 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mai 2015 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2013028931 APPELANTS Maître C A ès qualités de mandataire liquidateur de la société AMC GROUP Adresse 1 Adresse 1 La...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-05-16 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 Mai 2017 n° , 07 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/01658 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Septembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 14/08350 APPELANTE Madame W X Adresse 1 Localité 1 née le Date naissance 1 1981 à Localité 2 comparante en personne...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-05-16 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 16 MAI 2017 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/06442 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Novembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/14348 APPELANT Monsieur L F né le Date naissance 1 1974 à Localité 1 Egypte Adresse 1 Localité 2 EGYPTE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-05-16 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°16...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 16 MAI 2017 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/13483 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mai 2016 - Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 15/04662 APPELANTE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-05-16 Cour d'appel de Paris G4, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 16 MAI 2017 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/19019 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Octobre 2014 -Tribunal d'Instance de PARIS 9ème arrondissement - RG n° 11-14-000061 APPELANTS Monsieur U D H G Z X né le Date naissance 1 1976 à Localité 1 Adresse 1 Adresse...