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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 04 mai 2017, 14/03828
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-05-04 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 04 Mai 2017 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/03828 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Mars 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 12-01879/B APPELANTE SA PAGES JAUNES prise en la personne de son représentant légal Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Xavier...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 04 mai 2017, 15/09365
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-05-04 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 04 MAI 2017 n° 266, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/09365 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 Mars 2015 - Président du TGI de PARIS 1er - RG n° 15/51314 APPELANTES SNC PORT CERGY AMENAGEMENT prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 04 mai 2017, 15/12290
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-05-04 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 04 Mai 2017 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/12290 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Novembre 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 15-00374/B APPELANTE Madame K F Née le Date naissance 1 Adresse 1 Adresse 1 comparante en personne et assistée de Me Maude...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 04 mai 2017, 15/13340
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-05-04 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 04 MAI 2017 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/13340 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Décembre 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/10029 APPELANT Monsieur S N né le Date naissance 1 1970 à Localité 1 Algérie et Madame L B épouse N née le Date...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 04 mai 2017, 15/14188
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-05-04 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 04 MAI 2017 n° 2017 - 131, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/14188 Décision déférée à la Cour : jugement du 18 juin 2015 -Tribunal de grande instance de Paris - RG n° 13/09751 APPELANT Monsieur J E, né le Date naissance 1 1946 à Localité 1 Adresse 1 Représenté par Me Frédéric...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 04 mai 2017, 16/06646
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-05-04 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 04 MAI 2017 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/06646 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mars 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/04560 APPELANT Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Madame le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 04 mai 2017, 16/08119
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-05-04 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 Mai 2017 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/08119 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Mai 2016 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° F15/10527 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur N S né le Date naissance 1 1969 à Localité 1 TAHITI Chez Me Grégoire LUGAGNE DELPON...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 3, 04 mai 2017, 16/12668
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-05-04 Cour d'appel de Paris G3, arrêt n°16...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 04 MAI 2017 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/12668 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mai 2016 -Tribunal d'Instance de Paris 18ème - RG n° 11-15-000735 APPELANTE SNC MOBIUS REM SIRET : 528 747 488 00013 Agissant poursuites et diligences en la personne de ses...
