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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-04-25 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 25 Avril 2017 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/03230 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Octobre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section commerce RG n° 12/13582 APPELANTE Madame G G Adresse 1 Adresse 1 née le Date naissance 1 1978 à Localité 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-04-25 Cour d'appel de Paris G4, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 25 AVRIL 2017 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/26125 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Novembre 2014 -Tribunal d'Instance de SAINT-DENIS - RG n° 11-14-000495 APPELANTE Madame A Q née le Date naissance 1 1957 à ALGER ALGÉRIE Adresse 1 Adresse 2 Représentée...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-04-25 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 25 AVRIL 2017 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/00260 Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le président du tribunal de grande instance de Paris le 28 août 2014 qui a conféré l'exequatur à la sentence arbitrale rendue le 27 septembre 2013 à Milan Italie APPELANTE S.A.R.L...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-04-25 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 25 AVRIL 2017 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/03678 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Janvier 2015 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 12/05717 Après arrêt avant-dire-droit du 22 mars 2016 rendue par le Pôle 1 Chambre 1 APPELANT Monsieur E B né le Date...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-04-25 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 25 AVRIL 2017 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/07642 Décision déférée à la Cour : Sentence partielle rendue à Paris le 5 juillet 2011 par le tribunal arbitral composé de MM. Blessing et Mantilla-Serrano, arbitres, et de M. Salès, président et une sentence finale rendue à Paris le 18 juillet...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-04-25 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°15...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 AVRIL 2017 n°096/2017, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/13686 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juin 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - 3ème chambre - 3ème section - RG n° 13/15309 APPELANTE SARL LES PRODUCTIONS DU DAUNOU Agissant poursuites et diligences de ses...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-04-25 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 25 AVRIL 2017 n° 169 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/13799 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Juin 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/12168 APPELANT Monsieur C M Adresse 1 Localité 1 Représenté par Me Philippe BERN, avocat au barreau de PARIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-04-25 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°16...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 25 AVRIL 2017 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/00977 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Décembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/05820 APPELANT Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Madame le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-04-25 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°16...Notification par LRARRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 AVRIL 2017 n°102/2017, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/05465 Décision déférée à la Cour : Décision du 03 Décembre 2015 -Institut National de la Propriété Industrielle - RG n° OPP15-2579 DÉCLARANTE AU RECOURS Société AUGUST STORCK KG, Société de droit allemand ayant son siège...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-04-25 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 25 AVRIL 2017 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/05676 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Février 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/11053 APPELANT Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Madame le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant...