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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-03-30 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 30 Mars 2017 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/01647 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Juin 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG n°10-00595 APPELANT Monsieur H N Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me Jean-Philippe CARPENTIER, avocat au barreau de PARIS, toque L...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-03-30 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 30 Mars 2017 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/00216 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Septembre 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG n° 12-00178 APPELANTE S.A.R.L. MR2G RESTAURATION Adresse 1 Adresse 2 représentée par Me Didier DOMAT, avocat au barreau de PARIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-03-30 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°14...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 30 MARS 2017 n° 222/17 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/23242 Décision déférée à la cour : jugement du 07 novembre 2014 -tribunal de grande instance de Paris - RG n° 14/82057 APPELANTE Sa Girardet agissant poursuites et diligences de son liquidateur amiable Maître X H chez qui la...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 30 Mars 2017 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/00657 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Novembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL RG n° 13/01735 APPELANTE SAS ABBOTT FRANCE Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Florence GUARY, avocat au barreau de PARIS, toque : R271 INTIME Monsieur T M...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-03-30 Cour d'appel de Paris E3, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 3 ARRÊT DU 30 MARS 2017 n° 153, 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/02178 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Novembre 2014 -Juge aux affaires familiales d'EVRY - RG n° 11/03501 APPELANTE Mme A T EP. J née le Date naissance 1 1966 à Localité 1 02100 Adresse 1 Localité 2/France...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-03-30 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 30 Mars 2017 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/03475 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Mars 2015 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 11/17056 APPELANT Monsieur R C Adresse 1 Adresse 1 né le Date naissance 1 1963 à Localité 1 TOGO comparant en personne...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-03-30 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 30 Mars 2017 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/09069 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Août 2015 par le Conseil de Prud'hommes de MELUN RG n° 13/01106 APPELANTE Madame C Y Adresse 1 Localité 1 née le Date naissance 1 1973 à Localité 2 représentée par Me Bérengère MOULIN, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-03-30 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 30 MARS 2017 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/10192 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Janvier 2015 - Tribunal de Commerce de MARSEILLE - RG n° 2014F01706 APPELANTE SAS GOLD IMPEX AGRARIA ayant son siège social Adresse 1 Adresse 1 N° SIRET : B 402 620 199 prise en...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-03-30 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 30 MARS 2017 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/10604 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 14 octobre 2015 par le conseil de prud'hommes de MEAUX -section industrie- RG n° 13/00838 APPELANT Monsieur E L Adresse 1 Localité 1 représenté par Me Anne-sophie FEDIDE de la SCP CABINET CUSSAC, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-03-30 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 30 Mars 2017 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/10823 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Mai 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 11/01803 Renvoi après Cassation APPELANTE SASU ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Jean-Jacques...