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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2017-03-28 dans la jurisprudence francophone

17 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 28 mars 2017, 14/07693

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-03-28 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 28 MARS 2017 n° 129 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/07693 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/05540 APPELANTE SARL AM SECURITE Adresse 1 Localité 1 N° SIRET : 410 898 209 Représentée par Me Alain RAPAPORT...

France | 28/03/2017 | Pôle 2 - chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 28 mars 2017, 14/12200

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-03-28 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 28 Mars 2017 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/12200 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Juillet 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 12/13569 APPELANTS Madame C N Adresse 1 Localité 1 née le Date naissance 1 1953 à Localité 2 comparante en personne, assistée...

France | 28/03/2017 | Pôle 6 - chambre 3

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 28 mars 2017, 14/13530

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-03-28 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 28 Mars 2017 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/13530 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Octobre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL RG n° F13/01093 APPELANTE SARL EBLA EDITIONS Adresse 1 Adresse 1 N° SIRET : 388 028 227 00022 représentée par Me Catherine SCHLEEF, avocat...

France | 28/03/2017 | Pôle 6 - chambre 3

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 28 mars 2017, 15/05397

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-03-28 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 28 Mars 2017 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/05397 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Mars 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° 13/03823 APPELANT Monsieur X N Adresse 1 Adresse 1 né le Date naissance 1 1970 à Localité 1 représenté par Me David...

France | 28/03/2017 | Pôle 6 - chambre 3

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 28 mars 2017, 15/06465

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-03-28 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 28 Mars 2017 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/06465 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Juin 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS encadrement RG n° F14/01692 APPELANT Monsieur R J Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me Camille COLOMBO, avocat au barreau de PARIS, toque...

France | 28/03/2017 | Pôle 6 - chambre 4

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 28 mars 2017, 15/07662

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-03-28 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 28 Mars 2017 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/07662 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Juin 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section commerce RG n° 14/06473 APPELANT Monsieur V C Adresse 1 Adresse 1 né le Date naissance 1 1970 à Localité 1 - MALI comparant...

France | 28/03/2017 | Pôle 6 - chambre 4

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 28 mars 2017, 15/15945

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-03-28 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 28 MARS 2017 n° 130 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/15945 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Juillet 2015 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 13/05626 APPELANT Monsieur Z W Adresse 1 Adresse 1 né le Date naissance 1 1980 à Localité 1 92...

France | 28/03/2017 | Pôle 2 - chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3- chambre 4, 28 mars 2017, 15/20106

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3- Chambre 4 RG No : 15/ 20106 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Octobre 2015 Date de saisine : 13 Octobre 2015 Nature de l'affaire : Demande de modification des mesures provisoires-divorce- Décision attaquée : no 15/ 01164 rendue par le Juge aux affaires familiales de Meaux le 30 Juin 2015 Appelant : Monsieur Franck X..., représenté et assisté de Me Virginie KOERFER BOULAN de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0378...

France | 28/03/2017 | Pôle 3- chambre 4

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 28 mars 2017, 15/21446

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-03-28 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 28 MARS 2017 n° 132 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/21446 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Octobre 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/02215 APPELANTE SCPWL, U L, R L, J L Adresse 1 Localité 1 N° SIRET : 319 098 7033 Représentée...

France | 28/03/2017 | Pôle 2 - chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 28 mars 2017, 15/23576

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-03-28 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 28 MARS 2017 n° 133 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/23576 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mars 2013 -Tribunal de Grande Instance de La Rochelle - RG n° 12/00363 APPELANT MINISTERE DE LA DEFENSE Adresse 1 Adresse 1 Localité 1 Représenté par Me Bernard GRELON...

France | 28/03/2017 | Pôle 2 - chambre 1
 
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