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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-03-14 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 14 Mars 2017 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/08690 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 27 juin 2013 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL -section encadrement- RG n° 12/01457 APPELANTE SAS ALMETAL PARIS Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Gontran DE JAEGHERE, avocat au barreau de LILLE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-03-14 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 14 Mars 2017 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/09795 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Mai 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 11/8267 APPELANTE SA EXACOMPTA Adresse 1 Adresse 1 Adresse 1 N° SIRET : 702 04 7 5 644 représentée par Me Laurence BELLEC, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-03-14 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 14 MARS 2017 n° 99 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/02569 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Septembre 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/16303 APPELANTE Madame E S épouse U Adresse 1 Localité 1 née le Date naissance 1 1946 à Localité 2...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-03-14 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 14 MARS 2017 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/07330 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 24 juin 2015 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY -section encadrement- RG n° 13/05969 APPELANT Monsieur A F Adresse 1 Adresse 1 comparante en personne, assisté de Me Frédéric CHHUM, avocat au barreau de...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 4 RG No: 15/10741 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Avril 2015 Date de saisine : 02 Juin 2015 Nature de l'affaire : Demande en divorce autre que par consentement mutuel Décision attaquée : no 11/02668 rendue par le Juge aux affaires familiales de CRETEIL le 25 Février 2015 Appelant : Monsieur MICHAEL X..., représenté et assisté de Me Valérie GRIMAUD, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 217 Intimée : Madame Elodie Y... épouse X...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3- Chambre 4 RG No : 15/ 11078 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Mai 2015 Date de saisine : 04 Juin 2015 Nature de l'affaire : Demande de modification des mesures provisoires-divorce- Décision attaquée : no 09/ 10035 rendue par le Juge aux affaires familiales de CRETEIL le 11 Mars 2015 Appelante : Madame Fatima-Zahra X...épouse Y..., représentée et assisté de Me Arnault GROGNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E1281 Intimé : Monsieur Taoufik Y..., représenté et assist...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-03-14 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 14 MARS 2017 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/19525 Décision déférée à la Cour : Sentence rendue le 17 Août 2015 par le Tribunal arbitral de PARIS DEMANDERESSE AU RECOURS : SNC FOREZIENNE D'ENTREPRISES prise en la personne de ses représentants légaux Adresse 1 Adresse 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-03-14 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°15...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 14 MARS 2017 n° 083/2017, 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/20381 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Septembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - 3ème chambre - 3ème section - RG n° 13/18115 APPELANTE SASU AMEFA FRANCE SAS à associé unique, Immatriculée au Registre du...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-03-14 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 14 Mars 2017 n° , 06 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/01664 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Janvier 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FONTAINEBLEAU RG n° F14/00207 APPELANT Monsieur K H Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1956 à Localité 2 comparant en personne...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3- Chambre 4 RG No : 16/ 07675 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Mars 2016 Date de saisine : 04 Avril 2016 Nature de l'affaire : Demande de modification des mesures provisoires-divorce- Décision attaquée : no 15/ 01500 rendue par le Juge aux affaires familiales de CRETEIL le 18 Février 2016 Appelante : Madame Vesceline X... épouse Y..., représentée par Me Stéphanie RUCKERBAUER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0194 Intimé : Monsieur Bruno Alain Y...