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...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 4 RG No: 13/21513 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Novembre 2013 Date de saisine : 08 Novembre 2013 Nature de l'affaire : Demande en divorce autre que par consentement mutuel Décision attaquée : no 10/05075 rendue par le Juge aux affaires familiales de CRETEIL le 20 Septembre 2013 Appelant : Monsieur Jean-Pierre Joseph X..., représenté et assisté de Me Isabelle DE MELLIS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 131 Intimée : Madame Marie Jeanne...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-03-07 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 07 Mars 2017 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/10502 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Juin 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 13/12261 APPELANTE Madame Q Q Adresse 1 Adresse 1 née le Date naissance 1 1981 à Localité 1 comparante en personne, assistée de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-03-07 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 07 Mars 2017 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/10505 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Juin 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 13/12262 APPELANTE Madame S O Adresse 1 Adresse 1 née le Date naissance 1 1983 à Localité 1 représentée par Me Jonathan CADOT...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-03-07 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 07 Mars 2017 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/00644 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Novembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 12/01762 APPELANTE Madame T A épouse W Adresse 1 Localité 1 née le Date naissance 1 1962 à Localité 2 REUNION...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 4 RG No: 15/02997 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Février 2015 Date de saisine : 10 Février 2015 Nature de l'affaire : Demande relative à l'exercice de l'autorité parentale, de la fixation de la résidence habituelle des enfants mineurs, ou du droit de visite - parents non mariés - Décision attaquée : no 13/05267 rendue par le Juge aux affaires familiales de Bobigny le 25 Juin 2014 Appelant : Monsieur Rony Gilbert X..., représenté et assisté de Me Audrey...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-03-07 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°15...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 07 MARS 2017 n° 068/2017, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/22802 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Septembre 2015 -Tribunal de Commerce de paris - RG n° 2014027464 APPELANTE SARL SOUND STRATEGY Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-03-07 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°16...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 07 MARS 2017 n° 2017/ 082 , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/00942 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Décembre 2015 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° J20140422 APPELANTE Société AIG EUROPE LIMITED, anciennement CHARTIS, société de droit étranger, agissant en qualit...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-03-07 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 07 MARS 2017 n° 2017/ 088 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/04047 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/13237 APPELANT Monsieur N X né le Date naissance 1 1950 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 1 Représent...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3- Chambre 4 RG No : 16/ 04172 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Février 2016 Date de saisine : 17 Février 2016 Nature de l'affaire : Demande en divorce autre que par consentement mutuel Décision attaquée : no 09/ 41754 rendue par le Juge aux affaires familiales de PARIS le 05 Novembre 2014 Appelante : Madame Caroline X..., représentée et assistée de Me Muriel CADIOU de la SELEURL Cabinet d'Avocats Muriel CADIOU, avocat au barreau de PARIS, toque : B0656 Intimé : Monsieur...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 4 RG No: 16/06789 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Mars 2016 Date de saisine : 22 Mars 2016 Nature de l'affaire : Demande relative à l'exercice de l'autorité parentale, de la fixation de la résidence habituelle des enfants mineurs, ou du droit de visite - parents non mariés - Décision attaquée : no 15/00776 rendue par le Juge aux affaires familiales d'EVRY le 09 Novembre 2015 Appelant : Monsieur Wilfried Stephane X..., représenté et assisté de Me Elsa...