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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 23 février 2017, 15/06672
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-02-23 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 23 Février 2017 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/06672 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 22 septembre 2014 par le conseil de prud'hommes de PARIS -section commerce- RG n° 14/03851 APPELANTE Madame J O Adresse 1 Localité 1 née le Date naissance 1 1959 au MAROC comparante en personne, assistée de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 23 février 2017, 15/12995
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-02-23 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 23 Février 2017 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/12995 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Décembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° F14/00770 APPELANT Monsieur M E Adresse 1 Adresse 1 né le Date naissance 1 1971 à Localité 1 comparant en personne...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 23 février 2017, 15/14686
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-02-23 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°15...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 FÉVRIER 2017 n° 2017/ , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/14686 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Juin 2015 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2013064939 APPELANTE SOCIÉTÉ DES EAUX DE MELUN SEM, agissant en la personne de son représentant légal N° SIRET : 785 751 058...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 7, 23 février 2017, 16/04475
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-02-23 Cour d'appel de Paris G7, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 23 FEVRIER 2017 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/04475 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Novembre 2015 -Juge de l'expropriation de BOBIGNY - RG n° 15/00248 APPELANTE LA COMMUNE DE LA COURNEUVE Adresse 1 Adresse 2 Adresse 3 Représentée par Me Bernard GALDIN-GASTAUD...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 23 février 2017, 16/05837
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-02-23 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°16...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 23 FEVRIER 2017 n°146, 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/05837 Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation pourvoi n°Y 12-26.895 d'un arrêt du Pôle 1 Chambre 3 de la cour d'appel de PARIS en date du 30 septembre 2014 RG 13/22167 rendu sur appel d'une ordonnance en la forme des...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 23 février 2017, 16/13288
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-02-23 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 23 FEVRIER 2017 n°147, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/13288 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Juin 2016 - Président du TGI de PARIS - RG n° 16/53525 APPELANTE SARL MEDIASITE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE inscrite au RCS de PARIS sous le n° 419.794.532. Représentée par son...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 23 février 2017, 16/19008
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-02-23 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°16...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 23 FÉVRIER 2017 n° 106/2017 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/19008 Décision déférée à la cour : jugement du 16 août 2016 - juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Melun- RG n°16/00015 APPELANT Monsieur K T Né le Date naissance 1 1968 à Localité 1 Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 23 février 2017, 17/00289
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-02-23 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°17...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 Février 2017 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 17/00289 Décision déférée à la Cour : arrêt de renvoi après cassation rendu le 15 janvier 2014 par la Chambre Sociale de la Cour de Cassation, sur pourvoi d'un arrêt rendu le 28 juin 2012 par la 5ème Chambre de la Cour d'Appel de VERSAILLES, sur appel d'un jugement du conseil de...
