Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2017-02-21 dans la jurisprudence francophone

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-02-21 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 21 Février 2017 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/07581 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 7 juin 2013 par le conseil de prud'hommes de Localité 1 -section encadrement- RG n° F09/00555 APPELANTE Madame I C Adresse 1 Adresse 1 comparante en personne, assistée de Me Marc DESMICHELLE, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-02-21 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 21 Février 2017 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/09369 S 13/9392 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Août 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 12/07112 APPELANT Monsieur W Y et intimé dans RG 13/09392 Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1955...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-02-21 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°13...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 21 FÉVRIER 2017 n° 82 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/22967 Décision déférée à la Cour : Renvoi après Cassation du 14 novembre 2013d'un arrêt du Pôle 5 Chambre 9 de la Cour d'Appel de Paris rendu le 7 juin 2012- RG n° 11/14092- sur appel de l'Ordonnance du Tribunal de Grande Instance de PARIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-02-21 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 21 Février 2017 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/02288 et 15/02331 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Janvier 2015 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 13/05528 APPELANTE à titre principal 15/02288 INTIMEE à titre incident 15/02331 Madame F B Adresse 1 Adresse 2...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-02-21 Cour d'appel de Paris G4, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 21 FÉVRIER 2017 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/09602 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Janvier 2015 -Tribunal d'Instance de PARIS 19ème arrondissement - RG n° 11-14-001269 APPELANTE Madame H T née le Date naissance 1 1967 à Localité 1 Adresse 1 Localité 2...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3- Chambre 4 RG No : 15/ 19751 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Octobre 2015 Date de saisine : 07 Octobre 2015 Nature de l'affaire : Demande de modification des mesures provisoires-divorce- Décision attaquée : no 10/ 39951 rendue par le Juge aux affaires familiales de Paris le 19 Juin 2015 Appelante : Madame Marta X... épouse Y..., représentée et assistée de Me Jade HENRY substituant Me Géraud BOMMENEL de la SARL JURIS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0570...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 4 RG No: 15/23295 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Novembre 2015 Date de saisine : 08 Décembre 2015 Nature de l'affaire : Demande de modification des mesures provisoires - divorce - Décision attaquée : no 15/02174 rendue par le Juge aux affaires familiales d'EVRY le 29 Septembre 2015 Appelant : Monsieur Mohammed X..., représenté et assisté de Me Mohand OUIDJA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0440 Intimée : Madame Ibtissam Y... épouse X...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-02-21 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 21 FEVRIER 2017 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/24214 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Octobre 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/01777 APPELANT Monsieur P A I né le Date naissance 1 1955 à Localité 1 Sénégal Adresse 1 Adresse 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-02-21 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 21 FÉVRIER 2017 n° 2017/ 064 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/00096 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Décembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 13/09466 APPELANT Monsieur E C né le Date naissance 1 1981 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 1 Représent...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-02-21 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°16...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 21 FÉVRIER 2017 n° 2017/ 066 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/01114 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Novembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 15/08694 APPELANT Monsieur E N Né le Date naissance 1 1976 à Localité 1 Algérie Adresse 1 Adresse...