Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2017-01-26 dans la jurisprudence francophone

21 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 26 janvier 2017, 13/08318

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-01-26 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 26 Janvier 2017 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/08318 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Avril 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 11-04980 APPELANT Monsieur O R Adresse 1 Localité 1 représenté par Me Mickaël D'ALLENDE, avocat au barreau de PARIS, toque...

France | 26/01/2017 | Pôle 6 - chambre 12

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 26 janvier 2017, 14/07122

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-01-26 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 26 Janvier 2017 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/07122 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mai 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 12-00874 APPELANTE Madame O M Adresse 1 Adresse 2 Adresse 3 Comparante en personne INTIMEE CMSA - GENTILLY ILE DE FRANCE...

France | 26/01/2017 | Pôle 6 - chambre 12

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 5, 26 janvier 2017, 14/12296

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-01-26 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 26 JANVIER 2017 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/12296 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mai 2014 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - 4ème chambre 1ère section - RG n° 12/09457 APPELANTE Madame O F épouse B née le Date naissance 1 1951 à Localité 1, de...

France | 26/01/2017 | Pôle 5 - chambre 5

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 26 janvier 2017, 15/04976

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-01-26 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 26 Janvier 2017 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/04976 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Mars 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 13-00611 APPELANTE SAS VEOLIA PROPRETE Adresse 1 Adresse 2 Représentée par Me Frank WISMER, avocat au barreau de PARIS, toque...

France | 26/01/2017 | Pôle 6 - chambre 12

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 5, 26 janvier 2017, 15/04995

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-01-26 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 26 JANVIER 2017 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/04995 Décision déférée à la Cour : arrêt de renvoi après cassation partielle rendu le 20 Janvier 2015 par la chambre commerciale de la Cour de Cassation sur pourvoi à l'encontre d'un arrêt rendu le 30 mai 2013 par la Cour d'Appel de PARIS...

France | 26/01/2017 | Pôle 5 - chambre 5

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 26 janvier 2017, 15/07247

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-01-26 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 26 Janvier 2017 n° , Trois pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/07247 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Janvier 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG n° 14-00124 APPELANT Monsieur M U Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me Nawel GAFSIA, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE...

France | 26/01/2017 | Pôle 6 - chambre 12

France | France, Cour d'appel de Paris, C2, 26 janvier 2017, 15/118767

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 JANVIER 2017 no 2017- , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/11876 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Avril 2015 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG no 11/16666 APPELANTES Madame Madeleine X... née Y... ... 77500 Chelles née le 18 Mars 1922 à Paris 75014 Mademoiselle Anne-Laure X... ... 75008 Paris née le 09 Juillet 1982 à Paris 75012 Représentées et assistées par Me Joëlle HOFFLER de...

France | 26/01/2017 | C2

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2- chambre 2, 26 janvier 2017, 15/11881

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 2 ARRÊT DU 26 JANVIER 2017 no 2017-, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 11881 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Janvier 2015- Tribunal de Grande Instance de Créteil-RG no 13/ 06089 APPELANTE SASU PELICHET PARIS SAS, agissant en la personne de son représentant légal No SIRET : 489 237 990 2 rue Guy Moquet 95100 ARGENTEUIL Représentée et assistée par Me Anne-Constance COLL de la SELASU CABINET COLL, avocat au...

France | 26/01/2017 | Pôle 2- chambre 2

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2- chambre 2, 26 janvier 2017, 15/12172

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 JANVIER 2017 no 2017- , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/12172 Décision déférée à la cour : jugement du 07 mai 2015 -Tribunal de grande instance de PARIS - RG no 12/00680 APPELANTES Madame Rose-Marie Madeleine X... ... née le 08 Avril 1952 à BAUGE 49150 EURL LE PERROQUET agissant en la personne de son représentant légal c/o Rose Marie X... ... Représentées et assistées de Me Sabine BROTONS, avocat au...

France | 26/01/2017 | Pôle 2- chambre 2

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 26 janvier 2017, 15/12332

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 JANVIER 2017 no 2017- , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/12332 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mai 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 14/07939 APPELANTE SARL CLE-MILLET INTERNATIONAL Agissant en la personne de son représentant légal 21 rue de Bièvre 75005 PARIS No SIRET : 483 345 971 Représentée par Me Anne-Marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 INTIME...

France | 26/01/2017 | Pôle 2 - chambre 2
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award