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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-01-26 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 26 Janvier 2017 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/08318 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Avril 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 11-04980 APPELANT Monsieur O R Adresse 1 Localité 1 représenté par Me Mickaël D'ALLENDE, avocat au barreau de PARIS, toque...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-01-26 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 26 Janvier 2017 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/07122 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mai 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 12-00874 APPELANTE Madame O M Adresse 1 Adresse 2 Adresse 3 Comparante en personne INTIMEE CMSA - GENTILLY ILE DE FRANCE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-01-26 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 26 JANVIER 2017 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/12296 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mai 2014 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - 4ème chambre 1ère section - RG n° 12/09457 APPELANTE Madame O F épouse B née le Date naissance 1 1951 à Localité 1, de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-01-26 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 26 Janvier 2017 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/04976 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Mars 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 13-00611 APPELANTE SAS VEOLIA PROPRETE Adresse 1 Adresse 2 Représentée par Me Frank WISMER, avocat au barreau de PARIS, toque...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-01-26 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 26 JANVIER 2017 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/04995 Décision déférée à la Cour : arrêt de renvoi après cassation partielle rendu le 20 Janvier 2015 par la chambre commerciale de la Cour de Cassation sur pourvoi à l'encontre d'un arrêt rendu le 30 mai 2013 par la Cour d'Appel de PARIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-01-26 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 26 Janvier 2017 n° , Trois pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/07247 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Janvier 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG n° 14-00124 APPELANT Monsieur M U Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me Nawel GAFSIA, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 JANVIER 2017 no 2017- , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/11876 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Avril 2015 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG no 11/16666 APPELANTES Madame Madeleine X... née Y... ... 77500 Chelles née le 18 Mars 1922 à Paris 75014 Mademoiselle Anne-Laure X... ... 75008 Paris née le 09 Juillet 1982 à Paris 75012 Représentées et assistées par Me Joëlle HOFFLER de...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 2 ARRÊT DU 26 JANVIER 2017 no 2017-, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 11881 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Janvier 2015- Tribunal de Grande Instance de Créteil-RG no 13/ 06089 APPELANTE SASU PELICHET PARIS SAS, agissant en la personne de son représentant légal No SIRET : 489 237 990 2 rue Guy Moquet 95100 ARGENTEUIL Représentée et assistée par Me Anne-Constance COLL de la SELASU CABINET COLL, avocat au...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 JANVIER 2017 no 2017- , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/12172 Décision déférée à la cour : jugement du 07 mai 2015 -Tribunal de grande instance de PARIS - RG no 12/00680 APPELANTES Madame Rose-Marie Madeleine X... ... née le 08 Avril 1952 à BAUGE 49150 EURL LE PERROQUET agissant en la personne de son représentant légal c/o Rose Marie X... ... Représentées et assistées de Me Sabine BROTONS, avocat au...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 JANVIER 2017 no 2017- , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/12332 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mai 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 14/07939 APPELANTE SARL CLE-MILLET INTERNATIONAL Agissant en la personne de son représentant légal 21 rue de Bièvre 75005 PARIS No SIRET : 483 345 971 Représentée par Me Anne-Marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 INTIME...