Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2017-01-11 dans la jurisprudence francophone

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-01-11 Cour d'appel de Paris G5, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 11 JANVIER 2017 n° , 43 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/20282 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Octobre 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 09/083705 APPELANTES SNC LETIERCE FILS agissant en la personne de ses représentants légaux Adresse 1 Adresse 2 Représentée...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-01-11 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 11 Janvier 2017 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/04575 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Avril 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 11/06410 APPELANTE SELARL BARONNIE-LANGET, prise en la personne de Me S P - Administrateur judiciaire de la SA GLOBAL FACILITY...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-01-11 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 11 JANVIER 2017 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/13170 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Février 2013 -Tribunal d'Instance de 75012 - RG n° 11-12-665 APPELANT Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis Adresse 1, représenté par son syndic, 3L PARTNERS, SAS inscrite au RCS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-01-11 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 11 Janvier 2017 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/05588 BDC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Avril 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY RG n° 10/00110 APPELANT Monsieur O G Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1947 à Localité 2 ALGERIE comparant en personne...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-01-11 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°14...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 11 JANVIER 2017 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/15233 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juillet 2014 -Tribunal de Commerce de NANCY - RG n° 201300244 APPELANTE SARL NL FRANCE Immatriculée au RCS de Metz sous le numéro TI 450 246 152 ayant son siège social Adresse 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-01-11 Cour d'appel de Paris G5, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 11 JANVIER 2017 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/19954 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Septembre 2014 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 14/00437 APPELANTE SAS VELO agissant en la personne de ses représentants légaux RCS de PARIS sous le n° 581 750 809 Adresse 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-01-11 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 11 Janvier 2017 n° , trois pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/12971 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Novembre 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 12-00006 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE Localité 1 CPAM DE Localité 1 Adresse 1 Adresse 1 Adresse...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-01-11 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 11 Janvier 2017 n° , 04 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/01232 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Janvier 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL RG n° 14/03870 APPELANT Monsieur Q S Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me Leila MESSAOUDI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-01-11 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 11 JANVIER 2017 n° , 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/15084 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 Juin 2016 - Juge aux affaires familiales de MELUN - RG n° 16/00174 APPELANTE Madame N P née le Date naissance 1 1961 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 2 représentée et...