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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-12-13 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 13 Décembre 2016 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/08552 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Mai 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 11/05908 APPELANTE Madame U J Adresse 1 Adresse 1 née le Date naissance 1 1962 à Localité 1 représentée par Me Stéphane...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-12-13 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 13 Décembre 2016 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/07182 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Mai 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 12/08772 APPELANT Monsieur K X Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1975 à Localité 2 comparant en personne, assist...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-12-13 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 13 Décembre 2016 n° , 05 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/09973 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Septembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU RG n° 14/00086 APPELANT Monsieur R C Adresse 1 Adresse 2 né le Date naissance 1 1975 à Localité 1 représenté par Me Tomas...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-12-13 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 13 DECEMBRE 2016 n° 550 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/11921 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Avril 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/09210 APPELANTE SARL SASIC prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège. Adresse 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-12-13 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 13 DECEMBRE 2016 n° 551 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/12318 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mars 2014 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 12/10330 APPELANTS Monsieur O C Adresse 1 Adresse 1 Né le Date naissance 1 1983 à Localité 1 Représent...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-12-13 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 13 Décembre 2016 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/09828 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 4 septembre 2015 par le conseil de prud'hommes de NANTERRE -section encadrement- RG n° F15/00755 APPELANTE SAS EDITIONS LARIVIERE Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Frédéric GRAS, avocat au barreau de PARIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-12-13 Cour d'appel de Paris G4, arrêt n°15...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 13 DÉCEMBRE 2016 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/14269 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Janvier 2015 -Tribunal d'Instance d'Localité 1 - RG n° 11-14-001400 APPELANTE Madame T K née le Date naissance 1 1955 à Localité 2 58 Adresse 1 Adresse 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-12-13 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 13 DECEMBRE 2016 n° 730 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/19264 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 Septembre 2015 -Président du TGI de PARIS - RG n° 15/56969 APPELANTE SAS OPTICAL CENTER Adresse 1 Localité 1 Représentée et assistée de Me Michèle BRAULT, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-12-13 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 13 Décembre 2016 n° , 05 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/00147 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Novembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY RG n° 14/00652 APPELANTE Association GROUPE SOS SOLIDARITES anciennement dénommée Association HABITAT SOINS venant aux droits de l'Association...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-12-13 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 13 Décembre 2016 n° , 08 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/00713 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Novembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 13/16835 APPELANTE Madame T X Adresse 1 Localité 1 née le Date naissance 1 1971 à Localité 2 comparante en personne...