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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-12-02 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 02 DÉCEMBRE 2016 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/01656 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Octobre 2013 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/06538 APPELANTE SCI MARINE prise en la personne de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège Immatriculée au RCS de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-12-02 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 02 DECEMBRE 2016 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/04523 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Janvier 2014 - Tribunal de Commerce d'EVRY - RG n° 2012F00524 APPELANTE SARL AREX ayant son siège social Adresse 1 Localité 1 prise en la personne de son représentant légal...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 DÉCEMBRE 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/14047 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juin 2014- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 09065 APPELANTE Madame Concetta, Triestina Y... Archéologue et historienne née le 07 Décembre 1948 à CONDOFURI ITALIE Prise en sa qualité de légataire universelle de Monsieur Raymond Z..., et venant aux droit de ce dernier en son vivant retraité, demeurant à..., né le 9 septembre 1914 à PARIS 11ème, divorcé de Madame Marguerite A... et non...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-12-02 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°14...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 02 DECEMBRE 2016 n° , 19 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/20517 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Septembre 2014 -Tribunal de Grande Instance de paris - RG n° 11/15317 APPELANT Monsieur E B-E Adresse 1 Adresse 2 né le Date naissance 1 1953 à Localité 1 Tunisie...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 02 décembre 2016, 14/22066...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 02 DÉCEMBRE 2016 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/22066 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Octobre 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/09194 APPELANTE SA GALERIE LELONG représentée par son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège. Immatriculée au RCS de Paris n°: 321 238 453 Adresse 1...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 02 DÉCEMBRE 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/22175 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juillet 2014- Tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no 12/ 04616 APPELANT Monsieur Jean Gaston Emile X... né le 06 Octobre 1944 à PAU 64 demeurant...... Représenté par Me Albert COHEN de la SCP COHEN/ HYEST, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMÉE Madame Georgette Y... née le 30 Avril 1934 à ARPAJON 91290 demeurant...-91160 BALLAINVILLIERS Représentée et assistée sur l'audience par Me Claude VAILLANT...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 DÉCEMBRE 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/24063 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juin 2014 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG no 2014/144 APPELANT Monsieur Philippe X... né le 22 Mars 1960 à FAVERELLES 45420 demeurant ... Représenté par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Assisté sur l'audience par Me Gina MARUANI de la SCP JACQUIN - MARUANI ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0428 INTIMÉE SCI DU COLOMBIER représentée par son gérant...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-12-02 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 02 DÉCEMBRE 2016 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/26194 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Décembre 2014 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 12/11226 APPELANT Monsieur Y A né le Date naissance 1 1927 à Localité 1 Algérie Adresse 1 Adresse 1 Adresse 1...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 DÉCEMBRE 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 15/00078 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Novembre 2014- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 13/ 14207 APPELANTE SA COVEA RISKS prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : B 3 787 164 19 ayant son siège au 19-21 Allée de l'Europe-92616 CLICHY Représentée et assistée sur l'audience par Me Denis TALON, avocat au barreau de PARIS, toque : A0428 INTIMÉS Monsieur Herve X... né le 14 Mai 1956 à L'ISLE ADAM 95290 et Madame...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 02 DÉCEMBRE 2016 no, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 05125 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Janvier 2015- Tribunal de Grande Instance de ÉVRY-RG no 10/ 08611 APPELANTES SCI LES TERRASSES DU PARC prise en la personne de ses représentants légaux, No Siret : 497 589 762 ayant son siège au 27 rue de Choisy-94140 ALFORTVILLE Représentée par Me Pierre-andré GABORIT de la SCP GABORIT RUCKER...