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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 17 novembre 2016, 14/08302
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-11-17 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 17 Novembre 2016 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/08302 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Juillet 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 12-00652 APPELANTE SCA EURO DISNEY ASSOCIES Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Bruno DENKIEWICZ, avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 17 novembre 2016, 14/19249
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-11-17 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 17 NOVEMBRE 2016 n°630, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/19249 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 juin 2014 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n°14/54758 rectifiée par Ordonnance du 21 Août 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/57019 APPELANT Monsieur C B...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 3, 17 novembre 2016, 14/26038
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-11-17 Cour d'appel de Paris G3, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2016 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/26038 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Novembre 2014 -Tribunal d'Instance de 12ème arrondissement de paris - RG n° 11-14-000157 APPELANTE SCI RIQUET 76 N° SIRET : D 433 520 665 0002020 Siège social :Adresse 1 Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 17 novembre 2016, 15/08828
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-11-17 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 17 Novembre 2016 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/08828 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 9 juin 2015 par le conseil de prud'hommes de PARIS -section encadrement- RG n° 14/02238 APPELANTE SA SUPER JEAN NICOT Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Nathalie PERRIN, avocat au barreau de PARIS, P0064...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 17 novembre 2016, 15/10091
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-11-17 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°15...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2016 n° 2016- 369 , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/10091 Décision déférée à la cour : jugement du 10 avril 2015 -tribunal de grande instance de BOBIGNY - RG n° 13/07157 APPELANTS Monsieur U J Adresse 1 Adresse 2 né le Date naissance 1 1936 à Localité 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 17 novembre 2016, 15/24417
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-11-17 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°15...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2016 n° 2016-375 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/24417 Décision déférée à la cour : jugement du 08 Septembre 2015 -tribunal de grande instance de PARIS - RG n° 12/06490 APPELANT Monsieur R B Adresse 1 Adresse 2 Représenté et assisté de Me Tina HOERNEL, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 12, 17 novembre 2016, 16/00466
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-11-17 Cour d'appel de Paris D3, arrêt n°16...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2016 n° 482 , 2 pages N° du répertoire général : 16/00466 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Novembre 2016 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL Juge des Libertés et de la Détention - RG n° 16/02469 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en chambre du...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 17 novembre 2016, 16/05079
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-11-17 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°16...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 17 NOVEMBRE 2016 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/05079 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Février 2016 - Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 15/13057 APPELANT COMITE CENTRAL DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ORANGE pris en la personne de ses représentants légaux...
