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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-11-16 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2016 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/10481 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Février 2013 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 11/06804 APPELANT Monsieur V M Né le Date naissance 1 1985 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 1 Localité 2...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-11-16 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2016 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/08533 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mars 2014 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 14000150 APPELANTS Madame Z T épouse D demeurant Adresse 1 Adresse 2 née le Date naissance 1 1970 à REIMS 51100...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-11-16 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°14...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2016 n° 490 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/15363 Décision déférée à la Cour : Décision du 05 Mai 2014 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - n° 731/22599 APPELANTS Monsieur H R Adresse 1 Localité 1 Représenté par Me Yves LACHAUD de la SEP SEP LACHAUD...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-11-16 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2016 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/15622 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Juin 2014 -Tribunal d'Instance de PARIS 15 - RG n° 13-001123 APPELANT Monsieur A E Né le Date naissance 1 1938 à Localité 1 19-21 rue Dantzig 75015 PARIS Représenté par Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-11-16 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 16 Novembre 2016 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/01201 - S 15/01235 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 04 décembre 2014 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° F13/11673 APPELANTE Madame L P épouse M Adresse 1 Adresse 2 née le Date naissance 1 1967 à Localit...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-11-16 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 16 Novembre 2016 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/05214 et 15/05374 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Mars 2015 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 10/09589 APPELANT PRINCIPAL - INTIMÉ INCIDENT Monsieur G T O né le Date naissance 1 1961 à Localité 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-11-16 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 16 Novembre 2016 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/06285 MLG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Mars 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN RG n° 14/00175 APPELANT Monsieur C J Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1971 à Localité 2 ALGERIE comparant en...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-11-16 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2016 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/09157 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mars 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/13157 APPELANTE Madame A A veuve F Née le Date naissance 1 1920 à Localité 1 MAROC Adresse 1 Adresse 2 Adresse...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-11-16 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 16 Novembre 2016 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/10391 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Août 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL RG n° 13/00037 APPELANTE Madame O J Adresse 1 Adresse 1 née le Date naissance 1 1966 à Localité 1 comparante en personne...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-11-16 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°16...Notification par LRAR aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ORDONNANCE DU 16 NOVEMBRE 2016 n°127/2016, 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/05129, 16/05148, 16/05160, 16/051640 Décisions déférées : 16/05129 : Ordonnance rendue le 22 Janvier 2016 par le Juge des libertés et de la détention de CRETEIL 16/05148 : Recours à l'encontre du procès verbal...