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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-10-28 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 28 octobre 2016 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/07047 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Mai 2013 par le Conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 10/12373 APPELANTE Madame G K née le Date naissance 1 1960 à Localité 1 TUNISIE Adresse 1 comparante en personne, assistée de Me Pierre-louis ROUYER...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/03222 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 22 Janvier 2014 -Cour de Cassation de PARIS - RG no 53 FS - D Arrêt du 13 Septembre 2012 de la Cour d'appel de PARIS - RG no11/01683 Jugement du 09 Décembre 2010 du Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no07/09410 APPELANTS Monsieur Guy, Joseph, Jean X... né le 02 Janvier 1936 à RENNES 35000 et Madame Michèle Z... ÉPOUSE. X... née le 03 Avril 1940 à SAUMUR 49400 demeurant ... Représentés tous deux par Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-10-28 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 28 Octobre 2016 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/10728 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Juin 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de MEAUX - RG n° 12/00642 APPELANTE SAS EISMANN Adresse 1 représentée par Me Luc MASSON, avocat au barreau de ROUEN INTIME Monsieur X A...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-10-28 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 28 OCTOBRE 2016 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/13658 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mai 2014 -Tribunal de Commerce de PARIS 04 - RG n° 2012038448 APPELANTE SA EUROSPORT, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-10-28 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2016 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/23141 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Janvier 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/15470 APPELANTE SCI DU DEPART prise en la personne de ses représentants légaux N° SIRET : 481 71 3 0 144 ayant son siège...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/23141 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Janvier 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 11/15470 APPELANTE SCI DU DEPART prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 481 71 3 0 14 ayant son siège au Clos Sainte Marguerite 7 Route Nationale - 54840 VELAINE EN HAYE Représentée par Me Thierry LAUGIER de la SCP GERARDIN LAUGIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0223 Assistée sur l'audience par Me Frédéric VERRA de la...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/24208 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Octobre 2014- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 13/ 09219 APPELANTE Madame Colette, Suzanne, Geneviève X... VVE Y... née le 13 Octobre 1924 à JUILLAC LE COQ 16130 demeurant... Représentée et assistée sur l'audience par Me Isabelle KISTNER, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 243, substitué sur l'audience par Me Ondine SORIA, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 243...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-10-28 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 28 Octobre 2016 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/02845 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Février 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° 14/03380 APPELANTES Madame A S épouse T Adresse 1 née le Date naissance 1 1968 à Localité 1 comparante en...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 15/05096 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Février 2015- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 12/ 12743 APPELANTS Monsieur Guillaume X... né le 24 février 1975 à NEUILLY-SUR-SEINE 92200 demeurant... Représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assisté sur l'audience par Me Jean-luc IMBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0526 Madame Viviane Y... née le 24 février 1977 à CLAMART 92140...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2016 no, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 06304 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Décembre 2014- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 11/ 14508 APPELANTS Monsieur Alain X...né le 29 Décembre 2955 à PARIS 75014 demeurant ... Représenté et assisté sur l'audience par Me Juliette SELLIER de la SELARL AB-AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : D0592 Monsieur Bernard Y...né le 30...