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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-10-20 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 20 Octobre 2016 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/07824 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Mars 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 11/04830 APPELANTE Mutuelle EOVI MCD VENANT AUX DROITS DE MCD MUTUELLE Adresse 1 Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Jacques...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-10-20 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2016 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/11560 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Septembre 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 13-01558 APPELANTE SA GMF ASSURANCES Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Vincent DELAGE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-10-20 Cour d'appel de Paris G9, arrêt n°13...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2016 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/18055 Décision déférée à la Cour : Jugement Jugement du 14 Mai 2013 -Tribunal d'Instance de paris - RG n° 12-001896 APPELANTS Monsieur T L né le Date naissance 1 1963 à Localité 1 TUNISIE 99 Adresse 1 Adresse 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-10-20 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 20 octobre 2016 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/07856 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 8 avril 2014 par le conseil de prud'hommes de PARIS -section commerce- RG n° 13/08262 APPELANTE Madame S R Adresse 1 Adresse 2 née le Date naissance 1 1959 à Localité 1 PEROU comparante en personne...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-10-20 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°14...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2016 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/12506 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juin 2014 -Juge de l'exécution de Paris - RG n° 14/80112 APPELANT Monsieur U L Né le Date naissance 1 1968 à Localité 1 Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Patrice...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-10-20 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 20 OCTOBRE 2016 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/19495 Décision déférée à la Cour : arrêt de renvoi après cassation rendu le 8 juillet 2014 par la chambre commerciale de la Cour de Cassation sur pourvoi à l'encontre d'un arrêt rendu le 14 mars 2013 par la Cour d'Appel de PARIS pôle 5 chambre...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-10-20 Cour d'appel de Paris G9, arrêt n°15...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2016 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/01735 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Décembre 2014 -Tribunal d'Instance du RAINCY - RG n° 13-002057 APPELANTE SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE CÔTE D'AZUR agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-10-20 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 20 Octobre 2016 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/04481 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Mars 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Paris RG n° 13-04273 APPELANTE Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Florence KATO, avocat...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-10-20 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2016 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/04638 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Octobre 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG n° 13-01251 APPELANT Monsieur R X Adresse 1 Localité 1 non comparant, non représenté INTIMEES CRP RATP CAISSE DE RETRAITES...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 2 ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2016 no 2016-334, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 06973 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Février 2015- Tribunal de Grande Instance de paris-RG no 13/ 16793 APPELANTS Monsieur Gérard X......75017 PARIS Madame Pierrette X......75017 PARIS Représentés et assistés de Me Céline TULLE, avocat au barreau de Paris, toque E1987 INTIMES Monsieur Patrick Y...es-qualités de Mandataire judiciaire...