Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2016-10-04 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 04 octobre 2016, 12/09503
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-10-04 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2016 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/09503 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 25 Mai 2012 par le conseil de prud'hommes de SENS -section encadrement- RG n° 12/00006 APPELANTE Madame Q V Adresse 1 Adresse 1 comparante en personne, assistée de Me Cécile BONNET ROUMENS, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 04 octobre 2016, 13/10627
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-10-04 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 04 Octobre 2016 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/10627 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Octobre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 12/08511 APPELANT Monsieur C T Adresse 1 Adresse 2 comparant en personne, assisté de Me Yann PEDLER...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 04 octobre 2016, 15/04193
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-10-04 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°15...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2016 n° 184/2016, 32 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/04193 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Janvier 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/14871 APPELANTE SA GOYARD ST-HONORE Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 04 octobre 2016, 15/04759
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-10-04 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°15...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2016 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/04759 Décision déférée à la Cour : Jugement Tribunal de Commerce d'EVRY en date du 08 Janvier 2015 -RG n° 2013F00620 APPELANT Monsieur F N né le Date naissance 1 1946 à Localité 1 demeurant Adresse 1 Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 04 octobre 2016, 15/05255
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-10-04 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 04 Octobre 2016 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/05255 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Février 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° F 13/15184 APPELANTE Madame E R Adresse 1 Localité 1 née le Date naissance 1 1971 à Localité 2...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 04 octobre 2016, 15/07687
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-10-04 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 04 OCTOBRE 2016 n° 2016/ 295 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/07687 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Février 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/08953 APPELANTS Monsieur U C E T né le Date naissance 1 1967 à Localité 1 Adresse 1 Localit...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 04 octobre 2016, 15/18461
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-10-04 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 4 OCTOBRE 2016 n° 513, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/18461 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Août 2015 -Président du Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 15/53691 APPELANTE SAS SUSHI PEREIRE Adresse 1 Localité 1 N° SIRET : 504 33 0 3 177 Représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 04 octobre 2016, 15/18518
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-10-04 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 4 OCTOBRE 2016 n° 514 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/18518 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 Septembre 2015 -Président du Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 15/56230 APPELANT Monsieur D P Adresse 2 Adresse 2 né le Date naissance 1 1945 à Localité 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 04 octobre 2016, 16/04993
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-10-04 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2016 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/04993 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 27 Janvier 2016 -RG n° 2015071307 APPELANTS : Maître S T de la SELARL AJA, ès-qualités de mandataire ad hoc chargé de représenter dans leurs...
