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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-09-22 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 22 Septembre 2016 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/06545 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Avril 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 12/04521 APPELANTE Madame N F Adresse 3 Adresse 4 représentée par Me Aurélie CAGNARD, avocat au barreau de PARIS, toque...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-09-22 Cour d'appel de Paris G3, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2016 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/09848 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mars 2013 -Tribunal d'Instance de LONGJUMEAU - RG n° 11-13-000242 APPELANTES Madame D R Née le Date naissance 1 1964 à Localité 1 Demeurant :Adresse 1 Adresse 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-09-22 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 22 Septembre 2016 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/11669 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Octobre 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 12-60054 APPELANT Monsieur B I Adresse 1 Adresse 4 représenté par Me Isabelle GROSBOIS COLONGE, avocat au barreau de PARIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-09-22 Cour d'appel de Paris G9, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2016 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/09630 Décision déférée à la Cour : Jugement Jugement du 25 Mars 2014 -Tribunal d'Instance de Paris 8ème arrondissement - RG n° 1114000024 APPELANTE SA HSBC FRANCE prise en la personne de son Directeur Général domicilié en cette...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-09-22 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2016 n° , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/18692 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juin 2014 - Tribunal de Commerce de MARSEILLE - RG n° 2013F03832 APPELANTE Société ACCIAIERIE BERTOLI SAFAU SISAK ABS SISAK D.o.o anciennement dénommée CMC SISAK D.o.o. ayant son siège...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-09-22 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2016 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/20448 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris en date du 26 Septembre 2014 - RG n° 12/12677 APPELANTS 1 Monsieur C J né le Date naissance 1 1967 à TASSIN LA DEMI-LUNE 69 de nationalit...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-09-22 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2016 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/21074 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Septembre 2014 - Tribunal de Commerce de PARIS - 19ème chambre - RG n° 2010087212 APPELANTE Société ASIA ELAN CORP Société de droit taiwanais, inscrite au registre des sociétés...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-09-22 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2016 AUDIENCE SOLENNELLE n° 398 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/01577 Décision déférée à la Cour : - Saisine du Procureur Général près la Cour d'Appel de PARIS du 22.01.2015 DEMANDEUR AU RECOURS LE PROCUREUR GENERAL Adresse 3 Adresse 3 Représenté par Madame...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-09-22 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 22 Septembre 2016 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/06226 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Avril 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 14/02445 APPELANTE SAS INNOVAXIOM Adresse 1 Adresse 2 représentée par Mme D B Gérante en vertu d'un pouvoir spécial...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-09-22 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 22 Septembre 2016 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/06266 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Mai 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 14/11244 APPELANTE SARL L'ANNEAU Adresse 1 Adresse 1 N° SIRET : 4 520 247 0050 représentée par Me Pearl GOURDON, avocat au barreau de...