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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-07-01 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 01 JUILLET 2016 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/07875 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mars 2011 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 10/01664 APPELANTES SARL BOX RENT prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-07-01 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 1er juillet 2016 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/03438 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Février 2013 par le Conseil de Prud'hommes de BOBIGNY - RG n° 11/03581 APPELANT Monsieur C P Adresse 1 né le Date naissance 1 1953 à MARTINIQUE représenté par M. P Q S délégué syndical ouvrier...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-07-01 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 1 JUILLET 2016 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/22944 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Octobre 2013 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2012040622 APPELANTE SARL BASILE, nom commercial BASILE STUDIO, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-07-01 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 1 JUILLET 2016 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/21041 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Septembre 2014 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 12/10706 APPELANTE Association CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY présentée par son Président, M. G ayant son siège social Adresse...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-07-01 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 1er JUILLET 2016 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/25110 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Janvier 2011 - Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 09/06600 APPELANTE S.A.R.L. ANIXTER FRANCE Immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 349 968 388 ayant son siège...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-07-01 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 1er juillet 2016 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/01896 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Janvier 2015 par le Conseil de prud'hommes de BOBIGNY - RG n° 08/04083 APPELANTE SAS KDI Adresse 1 représentée par Me Anne VINCENT-IBARRONDO, avocat au barreau de PARIS, toque : A0270, substitué par Me David...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-07-01 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 01 JUILLET 2016 n° 2016- , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/02826 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Janvier 2015 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 13/05998 APPELANTS Madame E Z épouse G Née le Date naissance 6 1948 à Localité 6 Adresse 3 Localité 2...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-07-01 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°15...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 01 JUILLET 2016 n° 2016- , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/03053 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/15689 APPELANT ONIAM agissant en la personne de son représentant légal Adresse 7 Adresse 5 Représenté par Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-07-01 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 01 JUILLET 2016 n° 2016- , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/03564 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Janvier 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/09501 APPELANTE Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE venant aux droits de la société SYGMA BANQUE agissant en la personne...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-07-01 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 01 JUILLET 2016 n°132, 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/07856 Décision déférée à la Cour : jugement du 12 février 2015 - Tribunal de grande instance de PARIS - 3ème chambre 1ère section - RG n°14/07309 APPELANTE AU PRINCIPAL, APPELANTE EN INTERVENTION FORCEE EN REPRISE...