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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 31 mai 2016, 13/08503
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-05-31 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 31 Mai 2016 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/08503 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Juin 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL section industrie RG n° 12/01423 APPELANTE SA SANOFI-CHIMIE Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Sandrine LOSI, avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 31 mai 2016, 14/04509
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-05-31 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 31 Mai 2016 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/04509 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Mars 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de CRETEIL section encadrement RG n° 11/00263 APPELANTE Madame S H Adresse 1 Adresse 2 née le Date naissance 1 1958 à ISSY LES MOULINEAUX...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 31 mai 2016, 14/15992
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-05-31 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 2016 n° 260 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/15992 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Avril 2012 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 10/15436 APPELANT Monsieur Q T Adresse 1 Localité 1 Né le Date naissance 1 1950 à Localité 2Maroc Représent...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 31 mai 2016, 14/15993
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-05-31 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 31 MAI 2016 n° 261 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/15993 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mars 2012 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 11/12775 APPELANT Monsieur P P Adresse 1 Localité 1 Né le Date naissance 1 1950 à Localité 2 Maroc...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 31 mai 2016, 14/16158
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-05-31 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 31 MAI 2016 n° 2016/ 206 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/16158 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juillet 2014 -Tribunal de Commerce de PARIS 04 - RG n° 2013041054 APPELANTE SA CANDIA, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 31 mai 2016, 14/20930
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-05-31 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 31 MAI 2016 n° 263 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/20930 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 Septembre 2014 - Cour d'Appel de PARIS - RG n° 13/15339 APPELANT Monsieur N U Adresse 2 Adresse 2 né le Date naissance 1 1936 à Localité 2 Représenté par Me Michel...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 31 mai 2016, 15/06726
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-05-31 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 31 Mai 2016 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/06726 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 31 mars 2015 par le conseil de prud'hommes de MELUN -section encadrement- RG n° F 14/00920 APPELANT Monsieur W P Adresse 1 Adresse 2 né le Date naissance 1 1972 à Localité 1 73 comparant en personne, assist...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 31 mai 2016, 15/06737
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-05-31 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 31 Mai 2016 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/06737 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 23 février 2015 par le conseil de prud'hommes de PARIS -section encadrement- RG n° 13/11512 APPELANT Monsieur E A Adresse 1 Adresse 1 né le Date naissance 1 1981 à Localité 1 comparant en personne, assisté de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 31 mai 2016, 16/04588
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-05-31 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 31 Mai 2016 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/04588 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Juin 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL section industrie RG n° 12/01423 APPELANTE SA SANOFI-CHIMIE Adresse 1 Adresse 2 représentée par Me Sandrine LOSI, avocat au barreau de PARIS...
