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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-05-19 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 19 Mai 2016 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/03156 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Février 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL RG n° 11/00244 APPELANTE INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL INA Adresse 1 Adresse 2 représentée par Me Charlotte HAMMELRATH-CAZENAVE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-05-19 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 19 MAI 2016 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/04373 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Avril 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL RG n° F 11/00058 APPELANT Monsieur F S Adresse 1 Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1959 à Localité 2 comparant en...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-05-19 Cour d'appel de Paris G9, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRET DU 19 MAI 2016 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/22008 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Novembre 2013 -Tribunal de Grande Instance d'AUXERRE - RG n° 13/00101 APPELANTE Société civile SCEA DES VEUGNIS Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-05-19 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 19 Mai 2016 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/07661 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Juin 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 12/06154 APPELANTE Madame X K Adresse 1 Adresse 1 née le Date naissance 1 1952 à Localité 1 comparante en personne, assisté de Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-05-19 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 19 Mai 2016 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/13558 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Novembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX RG n° 12/00230 APPELANTE Société BOFROST FRANCE DISTRIBUTION Adresse 1 Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Christine ETIEMBRE, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-05-19 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 MAI 2016 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/16654 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CRETEIL en date du 15 Juillet 2014 - RG n° 13/00247 APPELANTE SA W prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-05-19 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 19 MAI 2016 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/24073 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2014 - Tribunal de Commerce de PARIS - 1ère chambre - RG n° 2013069089 APPELANTE SARL MAGENTA DEVELOPPEMENT, sous enseigne FINANCIERE MAGENTA ayant son siège social Adresse 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-05-19 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 19 MAI 2016 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/24364 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Novembre 2014 - Tribunal de Commerce de LYON - RG n° 2014J01184 APPELANTE SAS AUDIONOVA FRANCE ayant son siège social Adresse 2 Localité 1 prise en la personne de son Président...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-05-19 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 19 Mai 2016 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/00323 - 15/00324 - 15/00708 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Novembre 2014 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de BOBIGNY RG n° 13-00597. APPELANTE CARSAT REGION Localité 1 Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me Jean-Louis BOISNEAULT...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-05-19 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 19 Mai 2016 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/04981 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Février 2004 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS RG n° 03/07985 APPELANT Monsieur P O Adresse 1 Adresse 1 né le Date naissance 1 1948 à Localité 1 comparant en personne, assisté de Me Célia DIEDISHEIM...