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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-05-13 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 13 MAI 2016 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/21260 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 201018843 APPELANTE SA EDF - ELECTRICITE DE FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-05-13 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 13 mai 2016 n° 410 , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/00565 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Novembre 2012 par le Conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 10/13962 APPELANT Monsieur Z F né le Date naissance 1 1969 à Localité 1 Localité 1 Adresse 1 comparant en personne, assisté de Me Zoran ILIC...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 13 MAI 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/17284 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Juin 2013- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 11/ 06419 APPELANTS Monsieur Maurice, Lionel X... né le 14 Novembre 1965 à LEVALLOIS PERRET 92695 demeurant...-77600 BUSSY SAINT GEORGES Représenté par Me Michel BLIN de la SCP SCP BLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0058 Assisté sur l'audience par Me Erick ROYER, avocat au barreau de PARIS, toque : C1732 SCI LES TROIS B agissant poursuites et...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 13 MAI 2016 no, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 06612 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Mars 2014- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 12/ 01736 APPELANTS Monsieur Gerardus Petrus Paulus X... né le 19 Juillet 1957 à TILBURG PAYS-BAS demeurant ... Représenté par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 Assisté sur l'audience par Me Pascale DE LA ROBERTIE, avocat...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-05-13 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 13 MAI 2016 n° , 07 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/07148 Décisions déférées à la Cour : Jugement du 4 mai 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/15251 Ordonnance du 2 mars 2011 - conseiller de la mise en état de Paris - RG n° 10/14013 APPELANT Monsieur E H Né le Date...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-05-13 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°14...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 18 MARS 2016 n° , 26 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/10030 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Avril 2014 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 10/05503 APPELANTES MAAF ASSURANCES agissant en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est Adresse 1...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 13 MAI 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/10886 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mars 2014- Tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no 13/ 00087 APPELANTS Monsieur Jean-claude X... demeurant...-91600 savigny sur orge Représenté et assisté sur l'audience par Me Olivier GUEZ, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 263, substitué sur l'audience par Me Jonathan RUBIO, avocat au barreau de PARIS, toque : D0568 Madame Annie Y... demeurant...-91600 savigny sur orge Représenté et assist...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 13 MAI 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/13309 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Juin 2014- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 12/ 03900 APPELANTE Madame Béatrix X... née le 15 Mars 1955 à BELLAC 87300 demeurant ...-75010 PARIS Représentée par Me David TRUCHE de la SELARL Arst Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C0739 INTIMÉES Société d'Economie Mixte SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE L'EST DE PARIS SEMAEST agissant poursuites et diligences de ses...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 13 MAI 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/13842 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mai 2014- Tribunal de Grande Instance d'Evry-RG no 12/ 05218 APPELANTS Monsieur Damien X... né le 06 Septembre 1983 à Paris 75012 et Madame Marine Y... épouse X... née le 19 Octobre 1982 à Noisy le Sec 93260 demeurant...-91570 Bièvres Représentés tous deux par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Assistés sur l'audience par Me Gérard BANCELIN, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 13 MAI 2016 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 15079 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mai 2014- Tribunal de Grande Instance de MELUN-RG no 13/ 01110 APPELANTS Monsieur Jean-Michel X...né le 10 Février 1977 à Bagneux 92220 et Madame Sonia X...née le 30 Septembre 1979 à PARIS 75011 demeurant ... Représentés tous deux par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250...