Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2016-05-06 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 06 mai 2016, 12/11875
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-05-06 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 06 mai 2016 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/11875 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Novembre 2012 par le Conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 08/05167 APPELANT Monsieur F U né le Date naissance 1 1985 à Localité 1 Chez Mme M Q Adresse 1 représenté par Monsieur E A, ès-qualité de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 06 mai 2016, 13/00568
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-05-06 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 06 mai 2016 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/00568 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Novembre 2012 par le Conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 10/13959 APPELANT Monsieur X S né le Date naissance 1 1957 à Localité 1 Adresse 1 non comparant, représenté par Me Zoran ILIC, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 06 mai 2016, 13/24609
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-05-06 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 6 MAI 2016 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/24609 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Décembre 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/13060 APPELANT Monsieur M H demeurant Adresse 3 Adresse 3 né le Date naissance 1 1967 à Localité 1 Représenté par...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 06 mai 2016, 13/24782
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-05-06 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 6 MAI 2016 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/24782 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Novembre 2013 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 201304087 APPELANTE SA VISIOMED GROUP ayant son siège social Adresse 1 Adresse 1 prise en la personne de ses représentants légaux...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 06 mai 2016, 13/24952
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-05-06 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 6 MAI 2016 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/24952 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Décembre 2013 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2011087207 APPELANTE SA TEAMNET ayant son siège social Adresse 1 Localité 1 N° SIRET : 339 220 006 prise en la personne de ses...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 06 mai 2016, 14/04724
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-05-06 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°14...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 06 MAI 2016 n° , 09 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/04724 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Janvier 2014 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 07/09548 APPELANTE SARL HOCHE VIANDES ALIMENTAIRES prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 06 mai 2016, 14/22781
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-05-06 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 MAI 2016 n° 2016- , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/22781 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mars 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/01518 APPELANT Monsieur A O C Né le Date naissance 1 1952 à Localité 1 VIETNAM Adresse 1 Adresse 1 Représent...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 06 mai 2016, 14/23947
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-05-06 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 06 MAI 2016 n° 2016- ,7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/23947 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/06625 APPELANT LE POLO DE PARIS pris en la personne de son représentant légal Adresse 2 Adresse 2 Représentée et...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 06 mai 2016, 14/24322
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-05-06 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 MAI 2016 n° 2016- , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/24322 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Novembre 2014 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 13/10060 APPELANTS Monsieur X W Né le Date naissance 1 1940 à Localité 1 Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 6, 06 mai 2016, 15/00622
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-05-06 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°15...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 06 MAI 2016 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/00622 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Octobre 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - 9ème Chambre 2ème Section - RG n° 13/11767 APPELANTS Monsieur R B Né le Date naissance 1 1940 à Localité 1 Adresse 1...
