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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-03-24 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 24 Mars 2016 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/06259 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Mai 2015 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - Section Encadrement - RG n° 05/04048 APPELANTE SA GROUPE APPRO Adresse 1 Adresse 1 N° SIRET : 424 233 900 49 représentée par Me Pascal GUG...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 8 ARRÊT DU 24 MARS 2016 no, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 06724 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 janvier 2015- Juge de l'exécution de Créteil-RG no 14/ 09404 APPELANTS Madame Sandra Pierre X...épouse Y... Née le 28 septembre 1967 à Pointe a Pitre 97110 ... 94230 Cachan Monsieur André Georges Y... Né le 10 novembre 1948 à Fort de France 97200 ... 94230 Cachan Représentés et assistés de Me...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 24 MARS 2016 no , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/06763 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 février 2015 - Juge de l'exécution de Bobigny - RG no 14/15159 APPELANTE Madame Blehia Chantal X... Née le 1er janvier 1962 à Cote d'Ivoire Divo Demeurant Représentée par Me Nathalie Robert, avocat au barreau de Paris, toque : C1696 bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2015/030850 du...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 8 ARRÊT DU 24 MARS 2016 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 07115 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 février 2015- Juge de l'exécution de Créteil-RG no 15/ 00390 APPELANTS Madame Taous X...veuve Y... Née en 1938 à Taourirt Ighil Algerie ... 94200 Ivry-sur-Seine Monsieur Saada Z... Né le 26 avril 1947 à l'Hillil Algerie ... 94400 Vitry-sur-Seine Représentés et assistés de Me Sophie Barcella de la...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 8 ARRÊT DU 24 MARS 2016 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 07284 Décision déférée à la Cour : Jugement du 6 mars 2015- Juge de l'exécution de Creteil-RG no 1500204 APPELANT Monsieur Hamoud X... né le 23 octobre 1969 à Alger Algérie ... 94000 Créteil Représenté et assisté de Me Claire Di Crescenzo, avocat au barreau de Paris, toque : C1738 bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2015/ 016475 du...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-03-24 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 24 Mars 2016 n° 291, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/08020 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Juin 2015 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY RG n° 12/01218 APPELANTE Madame O F Adresse 1 Adresse 1 née le Date naissance 1 1982 à Localité 1 comparante en personne...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-03-24 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 24 MARS 2016 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/12495 jonction du n° 15/29395 Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue le 02 Juin 2015 par le Juge commissaire près le Tribunal de commerce d'EVRY - RG n° 2015M01521 et jugement prononcé le 16 novembre 2015 par la 7ème Chambre du Tribunal de...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 8 ARRÊT DU 24 MARS 2016 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 12843 Décision déférée à la Cour : Jugement du 8 avril 2014- Juge de l'exécution de Bobigny-RG no 13/ 10464 APPELANTE Sa crédit industriel et commercial CIC Rcs de Paris : 542 016 381 6 avenue de Provence 75009 Paris Représentée et assistée de Me Isabelle Simonneau de la Selarlu avocat, avocat au barreau de Paris, toque : D0578 INTIMÉE Sci Farida...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 8 ARRÊT DU 24 MARS 2016 no, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 19176 Décision déférée à la Cour : Jugement Ordonnance du 13 Mai 2014- Juge de l'exécution de Creteil-RG no 14/ 03924 APPELANTE Madame Laure X... Née le 5 février 1963 à Breteuil 27 ... 94220 Charenton le Pont Représentée et assistée de Me Maude Hupin, avocat au barreau de Paris, toque : R029 bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2015...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-03-24 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 24 MARS 2016 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/23724 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 19 Novembre 2015 -Cour d'Appel de Localité 1 - RG n° 15/12112 APPELANTE SARL GENERIK Adresse 4 Adresse 3 Représentée par Me Delphine BRUNET-STOCLET de la SELARL SCHMIDT BRUNET LITZLER...