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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-03-24 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 24 Mars 2016 n° ,4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/02722 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Mars 2011 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG n° 10-00154 APPELANTE Mademoiselle P D Y Adresse 1 Adresse 1 Née le Date naissance 1/1971 à Localité 1 TAHITI représentée par...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-03-24 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 24 Mars 2016 n° 278, 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/02834 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Février 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - Section industrie - RG n° 12/01478 APPELANT Monsieur Y M Adresse 1 Adresse 2 Adresse 3 né le Date naissance 1 1961 à Localité 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-03-24 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 24 MARS 2016 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/06210 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Janvier 2014 - Tribunal de Commerce de LYON - RG n° 2013J1583 APPELANTES SAS WARNING ayant son siège social Adresse 2 Localité 1 prise en la personne de son Président domicilié en cette...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-03-24 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 24 MARS 2016 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/23189 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Octobre 2014 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 12/04082 APPELANTS Monsieur X H Né le Date naissance 1 1981 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 24 MARS 2016 no , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/24621 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 novembre 2014 - Juge de l'exécution de Paris - RG no 14/82942 APPELANTE Sarl Aege Concept RCS de Paris : no515 231 355 17 rue Dupin 75006 Paris Représentée et assistée de Me Frédérique Etevenard, avocat au barreau de Paris, toque : K0065 INTIMÉE Sarl A.C.C. RCS de Paris : 523 772 283 17 rue Dupin...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-03-24 Cour d'appel de Paris I7, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5-7 ARRÊT DU 24 MARS 2016 n° 33, 19 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2014/24742 Décision déférée à la Cour : rendue le 06 octobre 2014 par la commission des sanctions de l'AUTORITÉ DES MARCHES FINANCIERS DEMANDERESSES AU RECOURS : - La société COMPANIA INTERNACIONAL FINANCIERA, S.A. Prise en la...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-03-24 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 24 MARS 2016 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/01326 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2014 - Tribunal de Commerce de PARIS - 1ère chambre - RG n° J2014000698 APPELANTE SAS EGERI APEM, venant aux droits de la société KES ayant son siège social Adresse 2...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 24 MARS 2016 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/01555 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 novembre 2014 - Juge de l'exécution de Creteil - RG no 14/05219 APPELANTE Sarl Christine Fleurs RCS de Créteil : 310 579 248 167 allée des Anémones - Min de Paris Rungis 94450 Chevilly Larue Représentée et assistée de Me Philippe Mammar, avocat au barreau de Paris, toque : B1160 INTIMÉE Association...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 8 ARRÊT DU 24 MARS 2016 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 01632 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 décembre 2014- Juge de l'exécution de Paris-RG no 14/ 84024 APPELANTE Madame Sandrine X... Née le 7 septembre 1983 à Sambava Madagascar ... 75016 Paris Représentée par Me Anne Lassalle, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, toque : 29 Assistée de Me Xavier Abeberry, avocat au barreau de Bayonne...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 8 ARRÊT DU 24 MARS 2016 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 04966 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 mars 2014- Juge de l'exécution d'Evry-RG no 12/ 00115 APPELANTE Madame Sabah X...épouse Y... Née le 1er mars 1970 à Tunis Tunisie ... 91000 Evry Représentée et assistée de Me Leonardo Brijaldo, avocat au barreau de Paris, toque : C0734 bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2015/ 024401...