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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-02-25 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Localité 1 Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 25 Février 2016 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/00701 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Décembre 2012 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de Localité 1 RG n° 09/15907 APPELANTE Madame G L Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Gloria CASTILLO, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-02-25 Cour d'appel de Paris G9, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 25 FÉVRIER 2016 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/17515 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Juillet 2013 -Tribunal d'Instance de PARIS 1er - RG n° 11-13-000129 APPELANTE LA CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANÇAIS CNBF, Adresse 1 Adresse 1 Représentée par et assistée de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-02-25 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 25 FEVRIER 2016 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/01421 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Décembre 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/06848 APPELANT Monsieur H W Né le Date naissance 1 1980 à Localité 3 Adresse 2 Localité 1 Représenté et...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-02-25 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 25 Février 2016 n° 131 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/10340 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Mai 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 13/14543 APPELANTS Monsieur R N Adresse 2 Localité 1 comparant en personne, assisté de Me Joyce KTORZA...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-02-25 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 25 Février 2016 n° 132 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/10343 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Mai 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 13/14696 APPELANTS Monsieur W Y Adresse 1 Adresse 1 comparant en personne, assisté de Me Joyce KTORZA...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-02-25 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 25 FEVRIER 2016 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/10979 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Mars 2014 - Tribunal de Commerce d'EVRY - 3ème chambre - RG n° 2012F00237 APPELANTES SA AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE ayant son siège social Adresse 4 Localité 3 N° SIRET : 399...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-02-25 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 25 FEVRIER 2016 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/13653 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juin 2014 - Tribunal de Commerce de PARIS - 5ème chambre - RG n° J2014000354 APPELANTE Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL PARIS MONTMARTRE - GRANDS BOULEVARDS ayant son siège social...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-02-25 Cour d'appel de Paris G7, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 25 Février 2016 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/15892 14/16963 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Juillet 2014 par le tribunal de grande instance de CRETEIL RG n° 13/00043 APPELANTE RG 14/15892 et INTIMÉE A TITRE INCIDENT RG 14/16963 SOCIÉTÉ D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DES VILLES ET DU...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-02-25 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 25 FEVRIER 2016 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/17013 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 Juillet 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 01 - RG n° 14/56428 APPELANTE SCI SAINT ANNE SAINT DOMINIQUE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualit...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-02-25 Cour d'appel de Paris G9, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 25 FÉVRIER 2016 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/20800 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 23 mai 2013- de la cour d'appel de Paris -Pôle 4-8 RG n°12/11355 Jugement du 07 décembre 2010 du juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de PARIS- RG n°10/84070 Décision du 10 Septembre 2014...