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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-02-24 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 24 Février 2016 n° , 04 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/11448 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Juin 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 11/14666 APPELANTE Madame L J née le Date naissance 1 1973 àLocalité 1 34 Adresse 2 Localité 3 comparante en personne...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-02-24 Cour d'appel de Paris G5, arrêt n°13...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 24 FÉVRIER 2016 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/02892 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Janvier 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/15884 APPELANTS Monsieur J, P, H, A W né le Date naissance 11945 Adresse 1 Adresse 1 et Madame E, M...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-02-24 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 24 Février 2016 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/05175 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 19 avril 2013 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 12/00446 APPELANTE SAS EDIS CONSULTING Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Olivier PAQUEREAU, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-02-24 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 24 FEVRIER 2016 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/05998 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Février 2013 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 12/02951 APPELANTE Madame I D Née le Date naissance 1 1942 à Localité 1 VIÊT NAM Adresse 1 Adresse 1 Représentée...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-02-24 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°13...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 24 FÉVRIER 2016 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/21684 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juin 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/08113 APPELANT Monsieur I J Né le Date naissance 1 1938 à Localité 1 Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-02-24 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 24 FÉVRIER 2016 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/23023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Novembre 2013 -Tribunal de Commerce de PARIS -RG n° 2012044045 APPELANTE SCA ODDO ET CIE ayant son siège social Adresse 1 Adresse 1 prise en la personne de ses représentants légaux...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-02-24 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 24 FEVRIER 2016 n° 126 , 21 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/23345 Décision déférée à la Cour : Décision du 29 Octobre 2013 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS APPELANTS Madame SW Q Adresse 2 Adresse 3 Représentée par Me Jean-René FARTHOUAT de l'ASSOCIATION FARTHOUAT...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-02-24 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°14...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 24 FÉVRIER 2016 n° , 21 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/11266 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mai 2014 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2014000246 APPELANTES SAS GUINOT immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 632 041 877 ayant son siège social Adresse 1 Localit...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-02-24 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 24 FÉVRIER 2016 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/14201 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 novembre 2013 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2011046830 APPELANTE SARL BALIMA, prise en la personne de ses représentants légaux, Adresse 1 Localité 1 Représentée par Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-02-24 Cour d'appel de Paris G5, arrêt n°14...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 24 FÉVRIER 2016 n° , 20 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/17339 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Juillet 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/06616 APPELANTE SAS SPIE BATIGNOLLES SUD OUEST agissant en la personne de ses représentants légaux SIRET n°343 177 440 Adresse...