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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-02-11 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 11 Février 2016 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/02141 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Février 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY - Section encadrement - RG n° 12/00444 APPELANT Monsieur U S Adresse 2 Localité 2 né le Date naissance 1 1976 à Localité 3 comparant...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-02-11 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 11 Février 2016 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/11918 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Juin 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° F12/02337 APPELANT Monsieur Q D Adresse 2 Adresse 2 né le Date naissance 1 1946 comparant en personne assisté par Me Antoine...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-02-11 Cour d'appel de Paris G7, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 11 Février 2016 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/22120 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Juillet 2013 par le tribunal de grande instance de CRETEIL RG n° 12/00070 APPELANTE Madame X V épouse L Adresse 5 Adresse 5 Représentée par Me Philippe LOUIS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-02-11 Cour d'appel de Paris G3, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 11 FEVRIER 2016 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/01759 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/03270 APPELANTE Association U.F.C. QUE CHOISIR - UNION FEDERALE DES CONSOMMAT agissant en la personne de son Président...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-02-11 Cour d'appel de Paris G7, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 11 Février 2016 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/03646 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Janvier 2014 par le tribunal de grande instance Localité 4 RG n° 12/00080 APPELANTE SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE RCS B 341 214 971 Adresse 7 Localit...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-02-11 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 11 FEVRIER 2016 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/09903 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Février 2014 - Tribunal de Commerce de PARIS - 16ème chambre - RG n° 2012029240 APPELANTE SAS CINQUANTE ayant son siège social Adresse 1 Adresse 1 prise en la personne de son...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-02-11 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 11 Février 2016 n° 85 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/10468 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Septembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 12/10999 APPELANTE SA ECOFI INVESTISSEMENTS Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Renaud DUFEU, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-02-11 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 11 Février 2016 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/11115 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Mars 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - Section Encadrement - RG n° F13/01999 APPELANTE Madame V D Adresse 1 Adresse 1 née le Date naissance 1 1971 à Localité 1 représentée...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-02-11 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 11 Février 2016 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/13863 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Avril 2005 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS - RG n° 02/33914 APPELANT Monsieur L F Domicilié chez Maître Anne BALLANGER, Avocat Adresse 1 Localité 1 comparant en personne, assist...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-02-11 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 11 FEVRIER 2016 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/14500 absorbant 14/15346 14/15348 14/15352 14/14509 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juin 2014 - Tribunal de Commerce de PARIS - 1ère chambre A - RG n° J2010000184 APPELANTES SA ZIEGLER FRANCE ayant son siège social...