Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2015-12-17 dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 28 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 6, 17 décembre 2015, 14/12974
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-12-17 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°14...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 17 DÉCEMBRE 2015 n° , 21 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/12974 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mai 2014 -Tribunal de Commerce de PARIS 04 - RG n° 2009002657 APPELANTS Monsieur X H es qualité de liquidateur amiable de la société DELTA PARK Adresse 1 Localité 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 5, 17 décembre 2015, 14/13447
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-12-17 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 17 DECEMBRE 2015 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/13447 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Mars 2014 - Tribunal de Commerce de BOBIGNY - 2ème chambre - RG n° 2012F00597 APPELANTE SARL PAMIER venant aux droits de la SCI BLANAP ayant son siège social Adresse 1 Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 9, 17 décembre 2015, 14/13501
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-12-17 Cour d'appel de Paris G9, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 17 DÉCEMBRE 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/13501 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mars 2014 -Tribunal d'Instance de PARIS 16ème - RG n° 11-13-000857 APPELANTS Monsieur E T né le Date naissance 3 1974 Adresse 1 Localité 2 Représenté par et assisté de Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 8, 17 décembre 2015, 14/23294
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-12-17 Cour d'appel de Paris A8, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 17 DECEMBRE 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/23294 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 31 Octobre 2014 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 14/051264 APPELANTE SAS OFFICE D'ASSURANCES AERIENNES G. DE GUGNAC - OAAG prise en la personne de son Président en exercice domicili...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 8, 17 décembre 2015, 14/23585
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-12-17 Cour d'appel de Paris A8, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 17 DECEMBRE 2015 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/23585 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29 Octobre 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS APPELANTE SARL LE THEATRE DE LA DANSE Adresse 1 Adresse 1 N° SIRET : 413 099 607 Représentée et assistée de Me Annie...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 17 décembre 2015, 15/02837
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-12-17 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 17 Décembre 2015 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/02837 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Février 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - Section commerce - RG n° 13/14939 APPELANT Monsieur W K Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1964 à Localité 2 comparant...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 17 décembre 2015, 15/08717
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-12-17 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°15...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 DÉCEMBRE 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/08717 Décision déférée à la Cour : Jugement du 2 avril 2015 - Juge de l'exécution de Paris - RG n° 14/00239 APPELANTS Monsieur F N Né le Date naissance 2 1946 à Localité 3 92 Adresse 1 Localité 1 Madame H N Née...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 17 décembre 2015, 15/09002
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-12-17 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°15...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 DÉCEMBRE 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/09002 Décision déférée à la Cour : Jugement du 2 avril 2015 - Juge de l'exécution de Paris - RG n° 14/00239 APPELANTS Monsieur I L Né le Date naissance 1 1946 à Localité 2 Adresse 1 Localité 1 Madame O L Née le...
