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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 08 décembre 2015, 12/02533
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-12-08 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 08 DECEMBRE 2015 n° 2015/ 420 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/02533 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Novembre 2011 -Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 95F00276 APPELANT Monsieur K T né le Date naissance 1 1940 à Localité 6 ITALIE Adresse 4 Localité 5...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 08 décembre 2015, 12/10036
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-12-08 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 Décembre 2015 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/10036 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Octobre 2012 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS section RG n° 10/04410 APPELANTE SA IMPRIMERIE CHIRAT Adresse 2 Adresse 2 N° SIRET : 405 880 535 représentée par Me Christian...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 08 décembre 2015, 12/11508
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-12-08 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 Décembre 2015 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/11508 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Novembre 2012 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS section RG n° 09/14017 APPELANT Monsieur I R Adresse 1 Adresse 1 né le Date naissance 1 1963 à Localité 1 comparant en...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 08 décembre 2015, 14/01168
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-12-08 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 08 DECEMBRE 2015 n° 2015/ 424 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/01168 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Novembre 2013 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2011026675 APPELANTE La STE DES CARRIERES DE VOUTRE prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 08 décembre 2015, 14/13917
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-12-08 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 08 DECEMBRE 2015 n° 761 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/13917 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 Juin 2014 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2014029583 APPELANTE SARL 2012 BIO FRANCE agissant en la personne de son gérant, Le Adresse 2 Adresse 2 Représentée par...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 08 décembre 2015, 14/18301
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-12-08 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 08 DECEMBRE 2015 n° 2015/ 428 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/18301 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juillet 2014 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 13/00363 APPELANT Monsieur Z P né le Date naissance 1 1986 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 08 décembre 2015, 15/02437
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-12-08 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 08 DECEMBRE 2015 n° 772 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/02437 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 Janvier 2015 -Président du Tribunal de commerce de PARIS - RG n° 14/66347 APPELANTE SAS SECURYSTAR FRANCE anciennement dénommée METAL INDUSTRY inscrite au RCS de CHARTRES sous le...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 08 décembre 2015, 15/04545
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-12-08 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 08 Décembre 2015 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/04545 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Avril 2015 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 13/03473 APPELANTE SAS BLUE BIRD FORMATIONS Adresse 1 Adresse 1 N° SIRET : 418 271 029 représentée par Me Fabien LEQUEUX, avocat...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 08 décembre 2015, 15/04561
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-12-08 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 08 Décembre 2015 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/04561 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Février 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - section encadrement -RG n° 13/15636 APPELANTE SAS COMMUNICATION BUREAUTIQUE ETUDES 'CBE' désormais dénommée ADEALIS Adresse 2 Adresse...
