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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 25 novembre 2015, 12/14513
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-11-25 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°12...Grosses délivrées aux parties le :RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2015 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/14513 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mai 2012 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2009F01541 APPELANTE : Etablissement DARTY FILS ayant son siège Adresse 1 Adresse 1 prise en la personne de ses...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 25 novembre 2015, 13/03844
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-11-25 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 25 Novembre 2015 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/03844 - S 13/05962 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 16 avril 2013 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° F 11/06263 APPELANT Monsieur V T Adresse 2 Adresse 4 né le Date naissance 1 1976 à Localité 1 représenté par...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 25 novembre 2015, 13/08951
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-11-25 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 25 novembre 2015 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/08951 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 5 septembre 2013 par le conseil de prud'hommes - formation de départage de PARIS -section encadrement- RG n° 09/10734 APPELANTE Madame H S Adresse 2 Adresse 3 née le Date naissance 1 1961 à PARIS 75008...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 25 novembre 2015, 14/03241
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-11-25 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 25 Novembre 2015 n° , 06 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/03241 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Octobre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 12/00765 APPELANTE Association DITIB UNION TURCO ISLAMIQUE D'AFFAIRES THEOLOGIQUES EN FRANCE Adresse 1 Localité 1 représentée...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 25 novembre 2015, 14/12410
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-11-25 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 25 Novembre 2015 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/12410 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Octobre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° F13/05777 APPELANT Monsieur B I Adresse 1 Localité 2 né le Date naissance 1 1959 à Localité 8 comparant en personne...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 25 novembre 2015, 14/12411
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-11-25 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 25 Novembre 2015 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/12411 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Octobre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° F13/05607 APPELANT Monsieur M J Adresse 1 Adresse 5 Adresse 3 né le Date naissance 1 1969 à Localité 1 comparant en...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 25 novembre 2015, 14/13187
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-11-25 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°14...Grosses délivrées aux parties le :RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2015 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/13187 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Avril 2014 -Tribunal de Commerce de RENNES - RG n° 2013F00289 APPELANTE Société KABUSHIKI KAISHA HIYOKI société de droit japonais ayant son siège social Adresse 2 Adresse 2...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 25 novembre 2015, 15/16589
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-11-25 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 25 NOVEMBRE 2015 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/16589 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 31 Octobre 2014 -Juge de la mise en état de PARIS - RG n° 13/00315 APPELANTS Monsieur Y E Né le Date naissance 1 1933 à Localité 2 SUISSE Adresse 2 - Adresse 4 Adresse 2...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 25 novembre 2015, 15/18159
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-11-25 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2015 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/18159 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Août 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/06239 APPELANT Monsieur D C, né le Date naissance 3 1975 à Localité 3 Adresse 1 Localité 1 représenté et...
